Crématoriums : de nouvelles règles s'appliqueront le 1er juin

Un décret paru au Journal officiel ce 13 avril fait évoluer les nombreuses prescriptions techniques s'appliquant aux crématoriums, des équipements dont, pour rappel, la création et la gestion relèvent de la seule compétence des communes et des intercommunalités (que ce soit en régie ou par voie de gestion déléguée).

Le texte s'inscrit dans la ligne d'un premier décret - du 10 février 2021 - qui avait simplifié la procédure de contrôle des crématoriums, en transférant la délivrance de l’attestation de conformité du directeur général de l’Agence régionale de santé aux organismes de contrôle accrédités. Mais le nouveau décret apporte un certain nombre de nouveautés. D'abord, la possibilité est donnée au préfet d'ordonner "à tout moment" un contrôle de la conformité du crématorium aux prescriptions techniques par un organisme de contrôle accrédité. Par ailleurs, la durée de validité de l'attestation de conformité du crématorium passe de six à cinq ans. En sachant que le contrôle des appareils de crémation doit quant à lui avoir lieu tous les deux ans, et qu'une campagne de mesures est prévue dans les trois mois suivant la mise en service d'un nouvel appareil de crémation. Le décret prévoit également que le coût des contrôles de conformité est pris en charge par le gestionnaire du crématorium.

Enfin, il prévoit que les caractéristiques techniques des parties publiques et techniques d’un crématorium sont fixées par un arrêté ministériel. Ce dernier est paru lui aussi au Journal officiel ce 13 avril. Le texte reprend, en les modifiant sur certains points, les prescriptions techniques d'ordre réglementaire sur les crématoriums (aménagement de la partie technique, isolement acoustique de la partie publique, normes de construction contre le risque d'incendie, normes environnementales...), qui figuraient déjà dans le code général des collectivités territoriales.

A noter : plusieurs dérogations aux normes fixées par l'arrêté sont accordées aux crématoriums et aux appareils de crémation qui étaient en activité avant le 25 décembre 1994. De même, il est prévu que les nouvelles règles concernant les dimensions minimales d'ouverture de l'appareil de crémation ne s'appliqueront qu'aux appareils de crémation remplacés après le 1^er juin 2023. Soit la date à laquelle le décret et l'arrêté entrent en vigueur.

Les instances consultatives au sein desquelles siègent les élus locaux (Conseil national des opérations funéraires et Conseil national d'évaluation des normes) avaient rendu, au printemps et à l'été 2022, des avis favorables sur les deux textes.