Habitat - Crédits "toxiques" : les organismes HLM ne sont pas épargnés
Après les collectivités, les organismes HLM sont à leur tour atteint par les crédits "toxiques". Soucieux d'éteindre la rumeur sur l'ampleur de la contagion, les acteurs du logement social ont préféré prendre les devants en organisant une conférence de presse le 23 octobre. A cette occasion, les dirigeants des principales instances représentatives ont reconnu que certains organismes HLM sont effectivement concernés par les produits titrisés et autres crédits toxiques et sont donc confrontés à une hausse de leurs taux d'intérêt. Selon Jean-Pierre Caroff, président des offices publics de l'habitat (OPH, qui remplacent les offices publics d'HLM), "cet impact est limité pour les HLM, parce que nous avons appelé les gens à la prudence". Selon le délégué de l'Union sociale pour l'habitat (USH), le problème "ne touche qu'une vingtaine d'organismes HLM sur les 600 existants, soit une dizaine d'ESH [entreprises sociales pour l'habitat] et le même nombre d'OPH". Environ 90% des encours de ce secteur resteraient souscrits auprès de la Caisse des Dépôts, qui finance le logement grâce à l'apport du livret A. Les représentants du logement social sont toutefois restés assez vagues sur l'ampleur des engagements à risques des organismes concernés. Le directeur de l'OPH a ainsi indiqué ne pas être "en mesure de dire quel est le montant en jeu, personne ne connaît le chiffre ni toutes les banques concernées". Le chiffre de 20 à 30% du total du financement des organismes concernés a cependant été évoqué.
Selon les représentants du secteur social, ces crédits toxiques ont été souscrits il y a trois ou quatre ans, "lorsque le taux d'intérêt de ces financements structurés était plus avantageux que celui des prêts accordés par la Caisse de Dépôts". Les responsables HLM mettent en cause les banques, qui faisaient valoir à l'époque la "ringardise" du livret A. Un argument qui trouve un écho dans une récente décision de justice. Le 23 mars dernier en effet, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné un organisme bancaire à verser 600.000 euros de provisions pour "manquement à une obligation d'information et de conseil" à une ESH à laquelle il avait fait souscrire des crédits toxiques. L'appel sur cette affaire doit être examiné le 4 novembre. Les OPH de Toulouse et de Tarbes ont également confirmé, le 24 octobre, avoir obtenu un accord financier auprès de certaines de leurs banques, après les avoir assignées en justice. Les établissements en question leur auraient également fait souscrire des crédits à risques.
Jean-Noël Escudié / PCA
