Formation professionnelle - CPF et CEP : deux dispositifs qu'il faut "coordonner finement" avec le futur CPA
Un an après la mise en œuvre effective du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP), où en sont ces deux dispositifs issus de la loi sur la formation du 5 mars 2014 ? "En cours de déploiement", a précisé le 12 avril 2016 Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), à l'issue de la présentation à l'unanimité du premier rapport sur le CPF et le CEP par le Conseil réuni dans sa nouvelle composition après les élections régionales de décembre dernier. "Constatant le lien étroit entre ces deux droits", le conseil a choisi de rédiger un rapport commun. Au terme des travaux conduits au sein des commissions du Cnefop en 2015 et des auditions réalisées début 2016 auprès des principaux acteurs du CEP et du CPF, le conseil a adopté 46 recommandations.
Elles visent notamment à faciliter le positionnement des opérateurs du CEP dans leur nouveau rôle, à permettre aux actifs de développer leur autonomie, et à animer les opérateurs du CEP de manière coordonnée au niveau national et régional. Le Conseil prône également une simplification des modalités d'élaboration des listes de formations éligibles au CPF et une amélioration des services proposés sur le site internet du CPF, "notamment en matière d'information sur l'offre de formation et de certification". Il met enfin en garde contre toute dérive du CPF dans les entreprises qui sont parfois tentées de faire financer certaines formations obligatoires et réglementées via le CPF de leurs salariés.
CEP : des effets perceptibles à moyen terme
Le Cnefop reconnaît que le déploiement du CEP "prendra nécessairement du temps" et que ses "effets sur les bénéficiaires ne seront perceptibles qu'à moyen terme (…), quand bien même la mobilisation des opérateurs [Cap emploi, missions locales, Fongecif/Opacif, Apec et Pôle emploi au niveau national, et opérateurs régionaux désignés par les Conseils régionaux, Ndlr], a été indéniable" (732.000 personnes ont bénéficié d'un CEP en 2015). Si les Fongecif/Opacif ont restructuré "en profondeur leur offre de services et souvent de leur organisation", c'est l'action des "acteurs historiques du Service public de l'emploi (SPE)" (Pôle emploi, Apec, missions locales, Cap emploi) qui est montrée du doigt par le Cnefop. D'après lui, ces organismes ont "avant tout considéré le CEP comme un prolongement de leur activité et ont eu des difficultés à percevoir le saut qualitatif attendu".
D'autre part, le déploiement du CEP présente des différences selon les niveaux du dispositif. Celui du niveau 3 (accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel) a été "très largement conditionné par le prisme de l'ingénierie financière des projets de formation". En outre, "la nature et la profondeur des services à rendre au niveau 1 (accueil individualisé) du CEP sont finalement encore assez peu travaillés par les opérateurs. (…) Une évolution en ce domaine est d'autant plus nécessaire que le niveau 1 du CEP est devenu le socle minimum des services à rendre par l'ensemble des opérateurs du Service public régional de l'orientation (SPRO) et que l'émergence d'outils communs est donc indispensable". Enfin, le plein déploiement du niveau 2 (conseil personnalisé) nécessite "une maîtrise accrue" d'outils comme le bilan de compétences, le portfolio de compétences et l'accès à des certifications partielles.
Le CPF : attentes et scepticismes
Quant au CPF, qui a selon le Cnefop "concentré toutes les attentes et tous les scepticismes des acteurs et observateurs de la réforme" de la formation en 2015, il est "un accélérateur de réformes indispensables pour faciliter l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie", même si des difficultés persistent notamment en ce qui concerne la mise en place des listes de certifications éligibles. En 2015, près de 2,5 millions de personnes ont ouvert leur compte ; 359.000 dossiers de formation ont été créés et plus de 212.000 ont été validés, dont 79% au bénéfice de demandeurs d'emploi et 21% au profit de salariés.
La montée en puissance des CPF-salariés reste "lente et modeste", reconnaît le Cnefop. Les langues représentent la moitié des formations financées. Le reste concerne les démarches de Validation des acquis de l'expérience et d'acquisition du socle commun de connaissances et compétences professionnelles (CléA). La durée des CPF-demandeurs d'emploi est en moyenne "quatre fois plus importante que celle des salariés, en lien avec le fait que 2/3 des dossiers validés portent sur des formations qualifiantes", précise le Cnefop. Plus de 90% des dossiers abondés l'ont été par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), 40% par les régions et près de 30% par Pôle emploi. En conclusion, le Cnefop note que ce bilan d'étape est publié au moment ou le Compte personnel d'activité (CPA) prend corps. Il conseille donc de "coordonner finement les conduites de ces trois projets" et de "faire converger les SI et les données du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles".
Valérie Grasset-Morel
François Bonneau, président de la région Centre, vice-président du Cnefop
Le Cnefop est une instance de consultation, concertation et d'évaluation quadripartite réunissant les représentants de l'Etat (douze ministères), des régions, des employeurs et des syndicats, ainsi que les réseaux consulaires et des opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (missions locales, Carif/Oref, Afpa…). Il est présidé par Jean-Marie Marx, directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). François Bonneau, président (PS) de la région Centre-Val-de-Loire et président délégué de l'Association des régions de France (ARF) est vice-président du Cnefop au titre des régions. Christian Janin (CFDT) est l'autre vice-président au titre des partenaires sociaux. La nouvelle composition du Cnefop a été précisée par un arrêté du 7 avril 2016, publié au Journal officiel du 8/04/2016.
