Emploi - Publication du cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle
L'arrêté du 16 juillet 2014 qui fixe le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle a été publié le 24 juillet 2014 au Journal officiel. Ce conseil a été créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, complétée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Son objectif : favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel des actifs. Gratuit et accessible à tout actif, indépendamment de son âge, de son secteur d'activité, de son statut et de sa qualification, il correspond à une offre de service, qui sera délivrée par des organismes nationaux (Pôle emploi, les Cap emploi, l'Association pour l'emploi des cadres-Apec, les missions locales et les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation) mais aussi par les organismes désignés par les régions comme "opérateurs régionaux du CEP". Pour garantir l'impartialité du CEP, les opérateurs régionaux "ne devront exercer ni une activité conduisant à la réalisation d'actions de formation, ni une activité de service conduisant à la réalisation de prestations pouvant être mobilisées en appui du processus de définition et de mise en oeuvre du projet professionnel", indique l'arrêté.
Le cahier des charges précise les cibles du CEP et sa définition. "Le CEP doit aider la personne à clarifier sa situation et lui apporter des clés de compréhension de son environnement professionnel ainsi que des points de repères dans l'offre de qualification et de formations, en appui de son projet d'évolution professionnelle", insiste ainsi l'arrêté. Il détaille également l'offre de services que devront proposer les organismes dédiés : un premier accueil individualisé, un conseil personnalisé et un accompagnement à la mise en oeuvre du projet professionnel.
Un suivi national et régional du CEP est prévu, sur la base d'indicateurs communs. Ces indicateurs seront "co-construits à l'initiative de l'Etat avec les têtes de réseaux des opérateurs CEP et l'appui de la Dares", précise le document. Ils "font l'objet d'un échange préalable avec l'Association des régions de France". Une première évaluation de la montée en charge du dispositif et du service rendu aux personnes est prévue d'ici deux ans.
Emilie Zapalski
Référence : arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au Conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du Code du travail, JO du 24 juillet 2014.
