Téléphonie mobile - Couverture mobile en zones peu denses : l'accélération se fait attendre, Bouygues et SFR mis en demeure
L'Arcep a publié ce 18 février les premiers résultats trimestriels de son observatoire des déploiements mobiles dans les zones peu denses. Comme annoncé lors de la présentation de sa revue stratégique, le régulateur des télécoms présentera tous les trois mois les progrès réalisés par les opérateurs dans la résorption des zones blanches et dans la couverture du territoire en très haut débit mobile. Enjeu majeur pour la connectivité des communes rurales, le programme "zones blanches centres-bourgs" prévoit la couverture de plus de 3.600 communes en 2G (avant le 31 décembre 2016) et en 3G (avant le 30 juin 2017). Au 1er janvier 2016, on note que 332 communes ne sont toujours pas couvertes en 2G (3.236 sur 3.568). Pour la 3G, on observe que moins de la moitié des communes concernées sont couvertes (1.721 sur 3.799). Pour rappel les opérateurs ont jusqu'à six mois après la mise à disposition des pylônes pour couvrir les centres-bourgs situés en zones blanches. Initialement financés par ces mêmes communes non-couvertes, les points hauts et leur raccordement électrique sont depuis janvier à la charge de l'Etat, suite à une vague de protestations des élus locaux.
Autre enjeu suivi par l'observatoire : la couverture en 4G des "zones peu denses" également appelées "zones de déploiement prioritaire" qui concernent près de 22.500 communes rurales comptant pour 18% de la population et 63% du territoire. Suite à la procédure d'attribution des fréquences de la bande 800 MHz en 2011, les opérateurs se sont engagés à couvrir d'ici le 17 janvier prochain 40% de la population de ces zones. Pour l'heure, l'Arcep relève que seul Orange est en mesure de réaliser ses objectifs, avec près de 33% de la population couverte. Lors de son audition devant les membres de la commission des affaires économiques du Sénat le 3 février dernier, le président de l'Arcep Sébastien Soriano avait affirmé son intention de sanctionner les opérateurs contrevenants, y compris par anticipation comme la loi l'y autorise. Le geste a été joint à la parole puisque face au risque de non-respect de leurs obligations, Bouygues Télécom (à 12%) et SFR (à 8%) ont été mis en demeure par le Régulateur. Quant à Free Mobile, il n'est pas concerné par ces mesures ne disposant pas de fréquences dans la bande 800 MHz.
Du côté de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), on se "félicite" de la décision de l'Arcep tout en regrettant le comportement des opérateurs. Les "engagements" de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés" déclare dans un communiqué Patrick Chaize, le président de l'association.
Par ailleurs, l'Arcep a également validé le projet de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture en 2G et 3G des centres-bourgs. Ce contrat, destiné à accélérer la couverture des territoires, régit les conditions de déploiement, techniques et économiques, des infrastructures entre les opérateurs. Free Mobile, qui ne prenait jusqu'à présent pas part au programme, l'a désormais rejoint.
Pour le tout nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, toutes "ces annonces illustrent la détermination de la puissance publique […] d'accélérer la résorption des zones blanches et grises". "C'est une priorité pour mon ministère, et je vais suivre avec beaucoup d'attention le déploiement effectif […] et la tenue des engagements des opérateurs."
