Environnement - Coup d'envoi du nouveau plan national Zones humides 2014-2018
A l'occasion d'un déplacement dans le Marais poitevin, nouvellement labellisé parc naturel régional, Ségolène Royal a lancé le 15 juin le troisième plan national d'action en faveur des milieux humides 2014-2018. L'élaboration de ce plan avait été demandée à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2013 et une évaluation du précédent plan 2010-2013 a été réalisée à l'automne dernier par le Conseil général du développement durable – CGEDD (lire notre article ci-contre). Celui-ci a dressé un bilan mi-figue mi-raisin, estimant d'emblée que "rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné de manière significative par le plan". Il a notamment pointé le défaut d'articulation entre les différentes politiques publiques, le plan laissant en outre de côté celles concernant les infrastructures de transport ou l'aménagement du territoire qui ont pourtant un impact avéré sur les zones humides.
Le nouveau plan prétend "ne pas afficher d'ambition irréalisable, voire incantatoire", mais "identifier" et "mettre en œuvre les actions les plus pertinentes de façon concertée et partenariale" pour atteindre ses objectifs. Six axes prioritaires ont été définis : "développer une agriculture durable dans les zones humides ; valoriser le rôle spécifique des zones humides en milieu urbanisé ; renforcer la cohérence et l'efficience des interventions publiques ; développer la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et la restauration des zones humides ; améliorer la connaissance sur les zones humides ; développer la communication, la formation et la sensibilisation en faveur des zones humides".
Combiner le vert et le bleu
Parmi les 52 mesures détaillées dans le plan, on notera la volonté de développer des "plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides", notamment dans les secteurs soumis à forte pression comme les zones de montagne ou les espaces périurbains, "à l'instar de ce que met en oeuvre Chambéry métropole", est-il souligné. Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en métropole et les schémas régionaux d'aménagement dans les outre-mer (SAR) qui permettent d'identifier les réseaux de milieux humides devant faire l'objet de préservation ou de restauration "peuvent également constituer un cadre pour identifier les secteurs écologiquement pertinents pour des actions de restauration et de compensation", souligne le plan.
Celui-ci appelle aussi à poursuivre et intensifier dans les territoires les opérations de préservation et de restauration des milieux humides "en combinant le vert et le bleu, autrement dit sous le double angle de l'amélioration de la qualité des masses d'eau et de l'amélioration des continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue" - mise en œuvre des programmes de mesures des schémas directeurs de gestion des eaux (Sdage), des plans d'action des SRCE/SAR en matière de restauration des milieux humides, renforcement de la prise en compte des milieux humides par les plans grands fleuves ainsi que dans la gouvernance de la biodiversité dans les outre-mer, mise en place de projets Life à l'instar du projet "Tourbières du massif jurassien franc-comtois". Mis en œuvre par de nombreux acteurs (syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs, parc naturel régional du Haut-Jura, agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, conseil régional de Franche-Comté, conseils généraux du Doubs et du Jura, etc.), ce projet qui s'étale sur six ans vise à restaurer le fonctionnement de 60 tourbières du massif jurassien franc-comtois réparties au sein de 16 sites Natura 2000.
Guides opérationnels et recueil d'expériences
Pour renforcer la prise en compte des zones humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace, le plan prévoit la réalisation de plusieurs guides opérationnels à l'attention des porteurs de projets de programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi), des maîtres d'ouvrage intervenant sur les captages prioritaires définis par la dernière conférence environnementale, ou encore, sur les liens entre milieux humides et eaux souterraines dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau. Le plan prévoit aussi la publication d'un recueil d'expériences fin 2014 sur l'histoire des opérations réussies de valorisation des milieux humides en milieu urbain et le lancement d'un nouveau Grand Prix "milieux humides et urbanisation" en 2015 destiné aux collectivités. Cette nouvelle édition mettra notamment l'accent sur "les aménités des milieux humides urbains". L'intégration des milieux humides est aussi prévue dans le référentiel du label EcoQuartier qui vise à encourager, accompagner et valoriser les projets d'aménagement et d'urbanisme durables. Un groupe de travail mis en place par le ministère de l'Ecologie sur la mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) doit aussi aborder la question de la prise en compte des milieux humides dans les PLUi. Plusieurs mesures entendent par ailleurs soutenir une gestion territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outre-mer, de même que sur le littoral et les estuaires.
