Nouveau pacte ferroviaire - Coup d'envoi du débat en séance à l'Assemblée le 9 avril
L'Assemblée nationale débattra, à partir du 9 avril et pendant quatre jours dans l'hémicycle, du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", autrement dit de la réforme de la SNCF que l'exécutif entend mener tambour battant par ordonnances. L'examen du texte par la commission du développement durable, saisie au fond, commencera, lui, le 3 avril après-midi. Le rapporteur du projet de loi sera le député LREM de la Haute-Vienne Jean-Baptiste Djebbari.
Le calendrier précis du débat en séance a été dévoilé par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit les présidents de groupes et de commissions autour de François de Rugy (LREM). Le premier jour de discussions coïncidera avec l'une des journées de grève à l'appel des syndicats de l'entreprise, qui ont prévu une grève "innovante" en pointillés, deux jours sur cinq d'avril à juin, pour faire pression sur le gouvernement et obtenir l'ouverture de "vraies négociations".
Le texte de huit articles, présenté le 13 mars en conseil des ministres, vise notamment à "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF, sans toutefois remettre en question son "caractère public". Au grand dam des syndicats, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement le point ultra-sensible de "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents". Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
Le gouvernement entend réformer la SNCF en profondeur avant l'été. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a assuré ce 20 mars qu'il n'était "pas dans une logique de bras de fer" dans les discussions et estimé que "le premier sujet" n'était pas la question de la dette mais celle de la qualité de service.
