Aide au développement - Coopération décentralisée : 12.000 actions de collectivités répertoriées
4.806 collectivités territoriales françaises sont impliquées dans près de 140 pays en matière de coopération décentralisée. C'est ce qu'indique le rapport sur "La solidarité internationale à l'échelle des territoires" de Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne. Un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, enregistré au Sénat le 13 novembre 2012 et publié le 22 novembre.
D'après ce rapport, vingt-six régions sont ainsi impliquées dans ce domaine, plus de 80 départements sur 101, toutes les grandes villes et de très nombreuses communes de toute taille. Environ 250 intercommunalités mènent également des actions de coopération décentralisée, un nombre en augmentation ces dernières années, précise le rapport. Au total, plus de 12.000 actions de coopération décentralisée sont menées en France. Ces actions correspondent à l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement vers les pays du Sud. Les jumelages, notamment avec les pays européens, et les partenariats économiques ou scientifiques entre collectivités de pays industrialisés ont été exclus volontairement du rapport.
Côté budget, l'aide publique au développement représentait 60,5 millions d'euros en 2010 et devrait représenter 65 millions en 2011 et 70 millions en 2012 et 2013. Ce budget a augmenté de 35% entre 2003 et 2009, passant de 46 millions d'euros à près de 60 millions. Et encore, ces chiffres ne prennent pas en compte les effets de levier induits par les actions des collectivités territoriales.
Les secteurs d'intervention concernés par ces actions de coopération décentralisée sont très divers, détaille le rapport : jeunesse, développement durable, achats éthiques, eau et assainissement, tourisme responsable, énergie… Mais, "on constate une évolution des thèmes des projets de coopération", signale Jean-Claude Peyronnet dans son rapport. Une évolution qui vise à rendre les collectivités aidées non plus seulement de simples bénéficiaires, mais des acteurs de leur propre développement. Les collectivités du Sud sont ainsi de plus en plus demandeuses d'une formation à la gestion et d'un accompagnement "pour pouvoir, une fois le projet fini, exploiter de façon autonome les fruits de cette action de coopération". L'Afrique est la première zone géographique couverte en matière de projets de coopération décentralisée. Les collectivités ont ainsi alloué près de 41 millions d'euros à ce continent, soit 60% de l'aide déclarée.
Etendre la loi Oudin-Santini
Les Amériques sont la deuxième zone en termes de montant, avec 14% du total, notamment dû à Haïti (6,6 millions d'euros sur près de 9 millions). Mais nombreuses coopérations ont aussi vu le jour dans des pays comme la Russie et la Chine. En Amérique centrale et latine, le nombre de projet de coopération décentralisée a aussi beaucoup augmenté depuis 2000, et plus particulièrement depuis la deuxième moitié des années 2000. "La zone méditerranéenne a également trouvé un nouveau dynamisme suite au printemps arabe", signale le rapport.
Au-delà de cet état des lieux, le rapport propose quelques pistes d'amélioration, dont certaines concernent la loi Oudin-Santini. Cette loi, qui date de 2005, permet aux collectivités locales de consacrer jusqu'à 1% du budget annexe de leurs services d'eau et d'assainissement à des actions de coopération internationale. Le rapport propose d'utiliser davantage l'ensemble des possibilités offertes par cette loi, en mettant par exemple en place un fonds national mutualisant un pourcentage des ressources mobilisées par les services publics d'eau, d'assainissement, et les agences de l'eau. Ce fonds permettrait aux collectivités du Sud de trouver une solution de financement quand elles n'arrivent pas à trouver des collectivités françaises partenaires. Il préconise aussi d'étendre la loi Oudin-Santini au traitement des déchets ménagers et de réfléchir "sur les domaines pouvant faire l'objet d'un mécanisme similaire à celui de la loi". Le rapport préconise aussi d'évaluer systématiquement les actions de coopération décentralisée et de mieux coordonner et mutualiser les projets.
La commission nationale de coopération décentralisée, qui rassemble à parité les trois associations d'élus (Association des régions de France, Assemblée des départements de France et Association des maires de France), les associations spécialisées dans l'action extérieures de collectivités territoriales et, depuis 2006, l'Agence française de développement (AFD), pourrait servir de point de départ, avec des réunions plus fréquentes. Enfin, le rapport propose de rétablir un volet coopération décentralisée dans les contrats de partenariat Etat-région 2014-2020 (ou "Etat-territoires" vers lesquels s'oriente le gouvernement), pour permettre aux collectivités de taille modeste d'obtenir un double cofinancement, à la fois de la région et de l'Etat.
Emilie Zapalski
Référence : loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
