Rythmes scolaires - Contre une école à deux vitesses, l'AMRF appelle à la souplesse
Dans un communiqué du 22 juillet, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dénonce "une corrélation entre la taille des communes et le taux d'impulsion pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires". En effet, si 4.000 communes passeront dès septembre 2013 aux nouveaux rythmes scolaires voulus par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 (soit 22% des communes françaises), l'AMRF souligne que 40% des élèves qui seront concernés se trouvent dans des villes de plus de 65.000 habitants quand seulement 11% d'entre eux habitent des communes rurales. Un écart qu'elle explique par "la différence de moyens financiers et matériels auxquels sont confrontées les communes selon qu'elles soient urbaines ou rurales". Pour éviter que cette réforme n'aboutisse à une école "à deux vitesses" "selon que vous serez élèves urbains ou ruraux...", l'Association estime qu'"un allègement des freins normatifs, des délais et une meilleure utilisation de l'argent public" permettront de lever les obstacles à l'application et au bon déroulement des nouveaux rythmes scolaires. Pour ce faire, elle avance trois propositions.
La première consiste à revoir les aides financières versées aux communes : elle suggère d'utiliser les fonds publics pour soulager les écoles publiques et non les écoles privées, alors que les aides financières seront versées, à ce jour, indistinctement, le critère étant le passage aux nouveaux rythmes en 2013. L'AMRF revient également sur sa proposition de distribuer les sommes non utilisées pour la rentrée 2013-2014 au profit des communes entrant dans le dispositif l'année d'après (voir ci-contre notre article du 21 juin), et pérenniser le soutien financier de l'Etat quant aux financements des activités périscolaires (voir ci-contre notre article du 17 juillet).
La seconde proposition propose de généraliser l'assouplissement des taux d'encadrement des temps périscolaires qui ne concernerait que les communes appliquant un PEDT (projet éducatif de territoire) (voir ci-contre notre article du 9 juillet). Les communes rurales affirment peiner à recruter du personnel qualifié pour l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires et demandent à ce que l'assouplissement (1 animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans et 1 pour 18 pour les plus de 6 ans) s'applique indépendamment de la mise en place d'un PEDT.
Enfin, l'AMRF suggère d'octroyer un délai supplémentaire aux communes qui auraient besoin de davantage de temps, et qui en feraient la demande, afin de mettre en place des "activités intéressantes et pertinentes" dans le cadre d'un PEDT.