Energie - Contrats de concession pour la distribution et la fourniture d'électricité : France urbaine, Enedis et EDF signent un accord
A l'occasion d'une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis (ex-ERDF), Jean-Luc Moudenc, président de l'association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président, maire de Besançon, président du Grand Besançon, André Rossinot, secrétaire général, président du Grand Nancy, Dominique Gros, co-président de la commission développement durable et transition énergétique, maire de Metz, et Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, ont signé un protocole d'accord. Ce dernier devrait être signé prochainement par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession. Ce travail conduit à "moderniser et adapter" l'architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.
"Transparence des relations" dans le cadre des concessions
Ce protocole réaffirme les principes "d'égalité de traitement, de péréquation nationale et de tarif unique de la distribution publique de l'électricité sur le territoire", l'importance de la lutte contre la précarité énergétique, ainsi que le "rôle privilégié" des territoires urbains dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les parties se sont accordées sur plusieurs points concernant les concessions : droits du concédant, financement et redevances, "transparence des relations" entre le concessionnaire et l'autorité organisatrice de la distribution d'énergie. Elles prévoient également la "construction partagée d'un schéma directeur des investissements qui sera décliné en programmes pluriannuels quantifiés et localisés". Il a été enfin convenu qu'Enedis accompagnerait les villes dans la réalisation de leur plan de déplacements urbains (PDU), par la mise à disposition d'un schéma d'implantation des installations de recharge pour les véhicules électriques, et dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
