Contrats de plan : les régions ne signeront pas sans les transports

Apprentissage, emploi, contrats de plan, fonds européens, transports… le nouveau patron des régions, Renaud Muselier (élu le 6 novembre), impose sa marque de fabrique au moment où s’ouvrent les discussions avec l’État sur le futur projet de loi de décentralisation (appelé "3D pour décentralisation, déconcentration, différenciation") attendu à la fin du premier semestre 2020. "On veut participer à l’écriture du projet de loi 3D", a déclaré le président de la région Sud, mercredi lors d’un point presse, évoquant le "souvenir désagréable" de la réforme de l’apprentissage. Une semaine après le Congrès des maires où les Territoires unis (réunissant sous la même bannière Régions de France, l’AMF et l’ADF) annonçaient vouloir présenter une position commune dans la foulée des élections municipales, les régions prennent les devants et mettent déjà des propositions sur la table. "On n’attend pas la proposition de l’AMF pour avancer sur le développement économique (…), on n’est pas en train de subir les propositions du gouvernement ou d’autres institutions", s’est expliqué Renaud Muselier. Ce qui, selon lui, n’empêche pas les associations de travailler ensemble... en parallèle.

"Un point d'accrochage très fort"

Pour le président de Régions de France, la réforme de l’apprentissage (qui a dépossédé les régions au profit des branches professionnelles) est "un point d’accrochage très fort". Les régions attendent que l’État tienne ses engagements sur la compensation prévue pour qu'elles puissent financer les dépenses de fonctionnement des CFA. Cette compensation est fixée à 138 millions d’euros dans le PLF 2020 en cours d’examen, bien loin des 250 millions d’euros promis par le gouvernement l’an dernier. Ces crédits doivent "permettre aux régions d’assurer le fonctionnement des sections à faible effectif dans les territoires ruraux", a justifié François Bonneau, président délégué de Régions de France et président du Centre-Val de Loire. "Il y a des angles morts dans l’application de la loi (Avenir professionnel du 5 septembre 2018, ndlr)", a-t-il dit, évoquant aussi la question de la prime pour l'embauche des apprentis. "Si on focalise tout sur les grandes villes, il n’y aura plus de mineurs (dans les CFA) car cela posera des problèmes de mobilité", a développé Christelle Morançais, présidente des Pays de la Loire.

Contrats de plan

L’autre point de friction, ce sont les contrats de plan État-région (CPER) 2021-2027, dont la négociation vient tout juste de démarrer. Les régions ne sont pas d’accord sur la méthode choisie par le gouvernement de négocier les transports séparément du reste. L’idée est d’"encapsuler" le volet transport pendant deux ans, afin de régler les grandes difficultés de financement des contrats en cours. "Nous signerons ensemble ou nous ne signerons pas", a prévenu Renaud Muselier. "On est d’accord sur le principe qu’il faut différencier (entre les régions), mais on le fait ensemble, sinon on aura un CPER sans queue ni tête, qui sera vide." "Si on retire le transport, on n'aura plus une vision cohérente du développement territorial", a abondé François Bonneau, rappelant que le transport représente 50% des crédits des contrats actuels. Selon lui, "il y a urgence à remettre en état le réseau ferroviaire". "On a des trains qui roulent à 30 ou 40 km/h sur des tronçons entiers car les infrastructures ne peuvent plus les supporter", a-t-il dit.

"De la cohérence pour l'efficacité"

Les régions ont aussi réagi aux propos d’Emmanuel Macron sur le thème de l’emploi, la semaine dernière, devant les maires. "L'Allemagne, grand pays fédéral, n'a pas décentralisé l'emploi", a fait remarquer le président de la République le 19 novembre, au moment où le gouvernement propose d’expérimenter le pilotage de la formation des chômeurs de Pôle emploi dans trois régions. Or les régions ont toute répondu à l’appel et ont écrit au Premier ministre le 12 novembre pour que chacune puisse se lancer. "Nous voulons de la cohérence pour l’efficacité (...) Dans ce que [le président de la République] propose, il n’y a pas toujours la cohérence pour l’efficacité", a taclé Renaud Muselier. Dans leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation, les régions demandent d’ailleurs le "pilotage du service public de l’emploi (hors indemnisation)", au côté du "pilotage de la stratégie régionale de mobilité", et du "pilotage du service public de la performance énergétique de l’habitat". Plus généralement, Régions de France demande "une clarification du rôle des régions" dans leur quatre grands domaines de compétences : développement économique, transition écologique, mobilités et cohésion et emploi, formation, sport, culture.