Fonction publique - Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte

L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
L'UMP, le Nouveau Centre et le PS ont voté pour (soit 461 voix pour), tandis que le Parti de gauche et les écologistes se sont abstenus. Seul député à voter contre : François Goulard (UMP). Hervé Mariton (UMP), qui s'était vivement élevé en séance contre l'instauration de quotas de femmes, s'est abstenu.
Le Sénat avait adopté à la quasi-unanimité (seuls les communistes s'abstenant) le 26 janvier ce texte qui ne comportait pas encore les mesures sur la parité.
Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, il ne lui reste plus que l'examen par la CMP, qui aura lieu le 20 février prochain, à franchir. Le texte commun sera soumis alors de nouveau aux deux chambres.
L'ensemble du projet de loi devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les trois fonctions publiques. A l'initiative du gouvernement, le projet de loi prévoit aussi désormais l'instauration progressive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret.
Vantant au nom de l'UMP "une avancée importante" pour résorber l'emploi précaire dans la fonction publique et encadrer à l'avenir le recours aux agents non titulaires, Michel Diefenbacher a mis en avant comme "mesure la plus emblématique", objet de débats "vifs", cette instauration de quotas de femmes. Sur la parité, "nous sortons enfin de l'incantation pour rentrer enfin dans l'action", a estimé ce député du Lot-et-Garonne.
Pour le Nouveau Centre, Stéphane Demilly a salué un projet de loi "ambitieux et équilibré" qui ne constitue "pas une énième loi de déprécarisation". S'il a regretté que ce texte n'apporte qu'"une solution très partielle" notamment car un "très grand nombre d'agents ne pourront pas bénéficier de ces dispositions", le PS Bernard Derosier, ancien président du CSFPT, a jugé qu'il représentait "une étape".
"Si ce projet de loi est loin d'être satisfaisant", notamment parce qu'il "s'apparente davantage à un plan de conversion de l'emploi public en emploi contractuel qu'à un plan de titularisation proprement dit [...], nous ne voulons pas pour autant priver les agents concernés, même s'ils sont trop peu nombreux, de mesures qu'ils attendent", a expliqué Marc Dolez (PG) pour justifier l'abstention de son groupe.
Pour connaître en détail les dispositions adoptées en commission puis en séance, voir nos articles ci-contre.