Société de l'information - Consultation en ligne pour la création du Conseil national du numérique

Quelles doivent être les missions du futur Conseil national du numérique (CNN) ? Quel mode de gouvernance pour l'articuler avec les syndicats, associations et fédérations professionnelles, avec les membres du Parlement, avec les administrations et les autorités administratives (donc les collectivités) du secteur ? Enfin, comment financer cette nouvelle structure ? Ce sont les trois sujets sur lesquels planche le fondateur de PriceMinister.com, Pierre Kosciusko-Morizet. Le frère de l'ancienne secrétaire d'Etat au Numérique, également président de l'Acsel (Association pour le commerce et les services en lignes), s'est en effet vu confier par l'actuel ministre en charge de ces questions (Eric Besson), le 20 janvier dernier, une mission de préfiguration de la nouvelle instance en gestation depuis plusieurs années. La mission vise notamment à recueillir l'avis des acteurs de l'économie numérique afin de formuler des propositions et recommandations qui seront remises à Eric Besson et au président de la République, normalement le 15 février prochain.
Nicolas Sarkozy a en effet décidé la création d'un Conseil national du numérique, qui réunira les acteurs d'internet "dans leur diversité". "Ce conseil pourra être consulté par les pouvoirs publics sur l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur l'ensemble des politiques publiques touchant la société de l'information. Il exercera ses fonctions "en toute indépendance", annonce la lettre de mission du ministre. C'est Eric Besson lui-même qui avait lancé, en tant que premier secrétaire d'Etat au Numérique et suite au rapport Attali, la création de ce CNN devant regrouper diverses instances préexistantes dans le cadre du plan France numérique 2012 (proposition n° 145), dès octobre 2008. Lui, comme Nathalie Kosciusko-Morizet par la suite, avaient indiqué vouloir s'appuyer sur l'expertise du Forum des droits sur l'internet (FDI). Plus de deux ans et quelques réunions interministérielles plus tard, le FDI a été dissous, fin décembre, faute de reconduction de sa subvention annuelle de fonctionnement. Certains voient dans le futur CNN la volonté de redonner plus de poids aux entreprises et aux fédérations professionnelles qui n'avaient pas participé ou avaient quitté le FDI. D'autres n'y lisent qu'une volonté de faire des économies en faisant reposer son financement sur de grandes entreprises. "L'occasion nous est donnée d'être force de proposition pour la constitution d'un Conseil national du numérique dont le but est clairement de renforcer le rôle et le point de vue des acteurs du numérique dans la construction des politiques publiques touchant ou impactant le secteur qui porte notre développement", confirme d'ailleurs Pierre Kosciusko-Morizet dans sa lettre, adressée aux acteurs du numérique ce 21 janvier.
Ces acteurs se sentiront-ils concernés par les sujets propres aux collectivités tels que l'accessibilité des services de communication publique en ligne, le vote électronique, les lieux d'accès public à l'internet, la communication électorale sur la Toile ou encore la conservation électronique des documents administratifs et la protection des données personnelles ?
Les anciens membres du collège "Associations et collectivités" du FDI ont encore la possibilité de répondre à la consultation en cours, par voie électronique, d'ici le 10 février. Cette réponse devra notamment prendre la forme d'une synthèse d'une page qui pourra ensuite être rendue publique. A vos claviers !