Régulation - Le FDI veut être le pivot d'un futur Conseil national du numérique
Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a publié, le 29 avril, son rapport annuel 2008 disponible aux éditions de la Documentation française. Ce septième bilan présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année.
Le FDI y rappelle entre autres la publication de cinq "Recommandations", portant à 31 leur nombre depuis 2001. Elles ont abordé plusieurs sujets et notamment, concernant les collectivités, le vote électronique, la protection des mineurs sur internet et l'accessibilité des sites internet du secteur public. Deux groupes de travail dont "Internet et développement durable", ouvert en 2008, poursuivront leurs réflexions en 2009. L'année 2008 a également été marquée par la mise en œuvre de plusieurs recommandations antérieures du Forum, comme, par exemple, la proposition de loi visant à promouvoir le télétravail, largement inspirée de la Recommandation de 2004 "Le télétravail en France". Le Forum a aussi ouvert en 2008 quatre consultations publiques : enquête annuelle auprès des internautes, consultation opérée pour "service-public.fr" dans le cadre de la refonte du site, ou la consultation en partenariat avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le thème "vie privée et internet", notamment. L'année a également conforté l'utilité du service de médiation du Forum. En 2008, 1.739 demandes de médiation ont été déposées auprès du service. Les types de cas reçus restent identiques aux années précédentes. Ils sont principalement liés aux achats par internet (54,4% des affaires recevables) et à la fourniture d'accès (45,6% des affaires recevables). Le taux de résolution des affaires clôturées atteint 89%.
Dans la préface au rapport annuel, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, souligne les avancées qui ont marqué 2008 avec la création d'un secrétariat d'État au numérique. Elle met aussi en évidence l'urgence de la mise en œuvre du projet de création du Conseil national du numérique (CNN), annoncé dans le plan France numérique 2012. Cet organisme unique devrait regrouper les attributions de plusieurs instances actuellement existantes : FDI, Comité de la télématique anonyme, Conseil consultatif de l'internet, Conseil stratégique des technologies de l'information... Pour Isabelle Falque-Pierrotin, le Forum aurait toute légitimité à être le pivot de ce futur CNN puisqu'il serait, à ce jour, la seule instance active aux yeux des 30 millions d'internautes français. De son côté, la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, aurait annoncé la mise en place du CNN avant l'été.
Luc Derriano / EVS
