Régulation - Le Forum des droits sur l'internet remet-il son dernier rapport annuel ?
Le rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l'internet a été remis le 4 juin à Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique. Préfacé par le Premier ministre, ce sixième bilan propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique de 2007. "Les libertés fondamentales, le commerce et la consommation, la propriété intellectuelle et la régulation sont ainsi passés en revue et examinés aux niveaux national et mondial", indique le Forum. En 2007, le Forum a émis trois recommandations portant à 26 leur nombre depuis 2001. Celles-ci ont abordé les domaines de la consommation, des jeux vidéo en ligne, et des lieux d'accès public à l'internet. Le Forum a également mis en place de nouveaux groupes de travail sur la protection de l'enfance, la santé en ligne et le vote électronique. Par ailleurs, il organise un atelier portant sur les usages, dans le cadre des Assises du numérique qui se tiennent tout le long du mois de juin partout en France. La rencontre sur le thème "Des besoins de régulation, des solutions innovantes" se tiendra le 19 juin à l'Échangeur de Paris. "La régulation participative opérée par le Forum depuis sept ans est une composante majeure de la construction d'un cadre de confiance nécessaire au développement durable et serein de l'économie numérique", a constaté Isabelle Falque-Pierrottin, présidente du Forum et conseiller d'Etat. L'une des propositions mises en débat lors des assises est d'ailleurs de fondre le Forum dans un "Conseil national du numérique". Ce dernier devrait, d'une part, jouer le rôle d'instance de concertation et de corégulation assuré jusqu'à présent par le Forum. Il serait, d'autre part, une autorité de contrôle et de règlement des litiges, avec une instance plus réduite, présidée par un haut magistrat.
Luc Derriano / EVS
