Energie - Construction d'un nouveau modèle énergétique : les collectivités invitées à jouer le rôle de maître d'oeuvre
En plein débat national sur la transition énergétique, un rapport d'information de Claude Belot, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, estime qu'en la matière, "rien ne se fera sans les collectivités". "Loin d'être une simple contribution à ce débat, le présent rapport entend convaincre, s'ils en doutaient, les maires et les présidents des intercommunalités, des départements et des régions, qu'ils disposent d'un réel pouvoir d'entreprendre et de réussir dans le domaine de l'énergie", écrit le sénateur UMP de Charente-Maritime en conclusion de ce document, commandé le 24 janvier dernier et tout juste rendu public. "Dans le nouveau contexte de transition énergétique vers des modèles plus décentralisés que par le passé, les collectivités territoriales disposent d'atouts qui sont loin d'être négligeables", insiste Claude Belot : "la proximité vis-à-vis de leur territoire et des citoyens", "leur capacité à pouvoir créer ou favoriser des circuits courts entre production et consommation dans des actions d'aménagement ou des politiques d'urbanisme, facteurs d'une plus grande efficacité énergétique", ou encore leur "aptitude à développer des synergies entre les politiques publiques qu'elles portent", en matière de mobilité ou d'efficacité énergétique.
Les collectivités à l'oeuvre
Après un long rappel historique du rôle des collectivités en matière d'énergie, de la loi du 15 juin 1906 "véritable acte de naissance du service d'intérêt collectif de l'énergie" à celle du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, qui a cherché à diminuer l'éparpillement des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité en stimulant le développement de l'intercommunalité et la mutualisation, Claude Belot dresse le bilan des lois "Grenelle de l'environnement" qui ont fait des collectivités des actrices à part entière de la maîtrise de l'énergie, en leur reconnaissant des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire.
Puis il livre une série de recommandations pour "faire des collectivités territoriales les maîtres d'oeuvre de la construction du futur modèle énergétique français". Il appelle tout d'abord à "consolider" leur rôle actuel en matière d'énergie en maintenant la distribution d'électricité et de gaz comme une "compétence obligatoire des collectivités territoriales" et en attirant l'attention des élus locaux sur leurs prérogatives dans le cadre de leur pouvoir concédant et de contrôle des réseaux publics. Il juge aussi nécessaire d'"inciter les collectivités" à s'appuyer sur les "moyens d'accompagnement existants dans la conduite de leurs politiques énergétiques locales (conférences départementales, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, associations et instances de concertation, professionnels, entreprises, Caisse des Dépôts)".
Filières locales
Le rapporteur plaide également pour la constitution de filières énergétiques locales comme "vecteur d'efficacité énergétique" mais aussi de "responsabilisation et de mobilisation des acteurs locaux, qu'ils soient consommateurs ou producteurs." Il faudrait donc, estime-t-il "encourager les collectivités territoriales à être des actrices économes de l'énergie dans le cadre de leurs consommations, en utilisant tous les leviers à leur disposition (fonctionnement, gestion du patrimoine et des équipements, services, cabinets de conseil en tarification et en économies d'énergie, etc." Autre nécessité à ses yeux : "sensibiliser les élus locaux à la capacité d'action énergétique des collectivités territoriales dans le cadre de l'exercice de leurs compétences (exploitation des services publics de proximité, rôle prescriptif et de planification en matière de logement et d'habitat, de transport, d'aménagement de l'espace, de développement économique, de gestion des espaces agricoles et naturels) en utilisant la fonction de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement." Claude Belot juge aussi indispensable de "développer la fonction incitatrice et de conseil" des collectivités en encourageant les élus locaux à "devenir des acteurs pédagogues en matière d'énergie (encouragement des changements de comportement de consommation énergétique, développement d'actions d'information et de sensibilisation dans le cadre de 'maisons de l'énergie', etc." Enfin, il souhaite attirer l'attention des élus locaux sur la capacité des collectivités à être un "puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local et dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production, en privilégiant en particulier les réseaux de chaleur."
