Formation professionnelle - Considérer la formation professionnelle comme un service public : un "contre-sens" pour la FFP
"Un contre-sens à tous égards et contraire à l'état de droit." C'est ainsi que la Fédération française de la formation (FFP) a qualifié les propos de Christian Forestier dans un communiqué du 9 février 2012. Dans un entretien accordé le 31 janvier à l'agence spécialisée AEF, l'administrateur général du Cnam a déclaré qu'il était "urgent de positionner la formation professionnelle comme une mission de service public car elle n'est pas une marchandise", ajoutant que beaucoup de régions le souhaitaient et que rien ne s'opposait au niveau européen à ce que la formation soit extraite du champ de la concurrence.
Pour la FFP, ces propos sont plus que surprenants et viennent à l'encontre de l'avis du Conseil de la concurrence rendu public le 12 décembre 2000. Un avis qui indiquait précisément que "la formation professionnelle ne constitue pas, à la différence de l'éducation nationale, un service public". La fédération fait également mention des décisions de la Cour administrative d'Appel de Bordeaux du 21 juin 2011 qui avait épinglé la région Limousin pour ses subventions accordées en matière de formation professionnelle… L'administrateur du Cnam semble quant à lui partager l'avis des régions qui demandent depuis des mois que la formation professionnelle soit reconnue comme un service d'intérêt général, au sens européen du terme. Une reconnaissance qui permettrait de se passer des appels d'offres et donc d'extraire la formation professionnelle du champ de la concurrence. Sur ce point, le nouveau paquet Almunia, du 20 décembre 2011, semble leur donner raison, sans être toutefois explicite. Il précise que les financements publics destinés à l'emploi n'auront plus à être examinés par la Commission européenne pour approbation. La communication de la Commission européenne qui l'accompagne précise que toute une série d'autres servies essentiels, directement fournis à la personne, qui jouent un rôle préventif de cohésion et d'inclusion sociale font également partie des services sociaux d'intérêt général. Des services au rang desquels on pourrait logiquement ajouter la formation professionnelle, particulièrement la formation des demandeurs d'emploi. Mais pour la FFP, ce sont les règles de la concurrence qui doivent perdurer dans ce secteur. La fédération s'appuie dans son argumentaire sur le poids que représentent les organismes privés de la formation professionnelle, soit 5 milliards d'euros de chiffres d'affaires (75% du marché), 115.000 salariés et 9 millions d'apprenants…
Les deux courants de pensée s'opposent de plus en plus et les textes de la Commission européenne manquant de précision, il faudra bien trancher au niveau national. La mission relative à la formation professionnelle, confiée par le président de la République à Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, pourrait en être l'occasion.
