Santé / Social - Conseils territoriaux de santé : les petites villes s'inquiètent de la sous-représentation des collectivités
La question de l'offre de soins est particulièrement sensible pour les petites villes, qui s'interrogent sur le devenir des hôpitaux de proximité. Peu après la publication de l'arrêté du 3 août 2016 définissant - en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - la composition du conseil territorial de santé (CTS), l'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète donc de la place des collectivités dans cette instance, qui remplace la défunte conférence de territoire.
Avec 12 à 14% des sièges selon les configurations, les élus locaux sont effectivement réduits à la portion congrue, au regard des enjeux territoriaux de l'offre de soins (voir notre article ci-contre du 30 août 2016). La composition du CTS fait en effet la part belle aux représentants des professionnels et des offreurs des services de santé, qui représentent plus de 55% des sièges.
Les CTS après les GHT
Or, estime l'AVPF, "cette représentation apparaît minime, notamment par rapport à l'implication des élus locaux dans le domaine de la santé et à l'apport qu'ils peuvent avoir dans le dialogue territorial en matière d'offre de soins, notamment grâce à leur connaissance fine du territoire".
L'enjeu est de taille, dans la mesure où les conseils territoriaux de santé ont un rôle important à jouer dans l'élaboration du "diagnostic territorial partagé", qui doit permettre d'évaluer les besoins de chaque territoire en matière sanitaire, médicosociale et sociale et d'identifier les éventuelles difficultés d'accès aux services et à l'offre de soins. Les CTS doivent aussi contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des projets régionaux de santé (PRS).
La question de la représentation des collectivités territoriales est d'autant plus sensible que les élus - tout en continuant de présider les conseils d'administration des hôpitaux publics - ont déjà été marginalisés dans la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il sont en effet écartés du "comité stratégique" du GHT - la véritable instance de décision - et restent cantonnés au "comité territorial des élus locaux", aux mission très limitées (voir notre article ci-contre du 1er avril 2016).
Même si ces différents dispositifs semblent aujourd'hui bien bouclés, la question de la place des collectivités pourrait néanmoins revenir à l'occasion de la demi-journée d'étude que l'APVF organise à l'Assemblée nationale, le 6 octobre prochain et en présence de Marisol Touraine, sur le thème "Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes : quelles perspectives ?".
