Congrès de l’USH : les présidents de fédérations demandent plus de moyens et de stabilité

Les participants de cette plénière du 84^e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se tient jusqu’à jeudi 26 septembre à Montpellier étaient tombés d’accord pour ne pas revenir sur le constat critique de la gravité de la crise en cours. Mais plusieurs des présidents de fédérations HLM réunis pour l’occasion n’ont pas résisté à la tentation.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’HLM, non seulement les crédits publics consacrés au logement ont décru, mais les fonds consommés ont été mal employés. "Si le dispositif fiscal Pinel pouvait se justifier pour contrer la crise, à l’époque de sa mise en place, pourquoi l’avoir maintenu durant près de dix ans ?", a-t-elle demandé. Selon elle, les deux milliards d’euros de dépenses annuelles que représentent cette mesure auraient été mieux employés s’ils avaient soutenu l’accession à la propriété des foyers modestes, ou la construction de logements sociaux. De même, l’ancienne secrétaire d’État au Logement a souligné le risque de voir les logements intermédiaires vendus à la découpe quelques années après leur construction. Pour cette raison, l’ancienne sénatrice estime que le soutien public accordé à ces logements, dont le montant unitaire est égal à celui accordé aux logements en prêts locatifs sociaux (PLS), aurait été plus utile en finançant ces derniers.

La nomination de Valérie Létard saluée

Tout comme l'avait fait la présidente de l'USH le matin même en ouverture du congrès (voir notre article de ce jour) et tout comme ses pairs, unanimes sur cette question, Jean-Luc Vidon a entamé son allocution en saluant la nomination de Valérie Létard, la nouvelle ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, attendue dès mercredi à Montpellier. "Mais on ne connaît pas quelles seront ses marges de manœuvre", a poursuivi le président de la Fédération nationale des associations régionales HLM (Fnar). L’ancien président de l’Aorif a regretté que le précédent ministre du Logement ait porté un projet de loi "qui n’était pas à la hauteur des enjeux". Jean-Luc Vidon a appelé de ses vœux une politique du logement qui soit à la fois prioritaire, ambitieuse, construite et menée dans un climat de confiance avec les différentes parties prenantes. Les participants à cet échange ont chacun à leur manière souligné la différence fondamentale de conception qui oppose le mouvement social, pour qui le logement est un droit fondamental, et ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un produit comme un autre. "Les politiques libérales que nous subissons depuis des années ont pour objectif la déstabilisation du modèle français du logement social", a dénoncé Marcel Rogemont, ancien parlementaire d’Ille-et-Vilaine, président de la Fédération des OPH. "Les libéraux veulent que les 500 milliards d’euros que représente le logement social français tournent, fructifient."

Au rang des propositions, Marie-Noëlle Lienemann a suggéré la création d’un observatoire du logement, réunissant les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales et l’État, à même de comptabiliser les sommes d’argent public investies pour soutenir le logement et celles que le logement rapporte aux pouvoirs publics. Cela pour démontrer que ces politiques rapportent plus qu’elles ne coûtent, "alors que beaucoup de crédits sont versés sans contrepartie". L’ancienne sénatrice a exprimé sa crainte d’une banalisation du modèle français, sous le poids d’une Union européenne où le modèle dominant veut que l’on accorde les mêmes aides aux particuliers et aux investisseurs privés qui louent des logements abordables qu’aux bailleurs sociaux.

Le prêt à taux bonifié pour remplacer le PTZ

Yannick Borde, président de Procivis, a pour sa part rappelé sa proposition de remplacer le prêt à taux zéro (PTZ), dont le gouvernement a considérablement réduit le périmètre, par un prêt à taux bonifié. Un prêt dont le taux ne serait donc pas nul mais indexé sur les taux courts, afin de ne pas piéger un État impécunieux. "Ce prêt à taux bonifié pourrait être à taux nul si les taux sont inférieurs à 2%, puis progressif au-delà", a-t-il précisé.

Enfin, Valérie Fournier, présidente de la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), a exhorté les pouvoirs publics à garantir les politiques de logement à venir sur la durée, demandant l’élaboration de contrats triennaux offrant aux opérateurs la visibilité nécessaire à la conduite de leurs projets. "Il faut une fiscalité qui prenne en compte l’intérêt général et donne un coup d’accélérateur à la construction", a-t-elle conclu.