Conférences régionales du sport : sitôt nées, sitôt contestées

Alors que seules huit régions ont installé leur conférence régionale du sport (CRS) à ce jour, et que des collectivités comme l'Île-de-France et l'Occitanie n'y ont pas encore procédé, ces instances territorialisées de la nouvelle gouvernance partagée du sport font déjà l'objet d'une remise en question. Lors d'une communication devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 14 avril, les députés Michel Larive (Ariège) et Bertrand Sorre (Manche) ont rendu compte de la mission "flash" relative à la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport (ANS) qui leur a été confiée au mois de février.
D'une façon générale, les CRS – prévues dans la loi du 1er août 2019 instaurant l'ANS – "suscitent un certain intérêt des personnes auditionnées" : "La plupart y voient la perspective de l'intégration de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés et intéressés par le sport. Mais pour autant, cette gouvernance suscite des interrogations sur le plan de leur représentativité et de leurs compétences, voire des craintes de nouvelles lourdeurs administratives". Des craintes exprimées tant par le milieu sportif que par des élus locaux, précisent les rapporteurs.

Coincés dans les starting-blocks

Sur l'installation des CRS, qu'ils jugent encore "embryonnaire" malgré une "relative accélération depuis quelques semaines", les rapporteurs rappellent qu'elle a pu se heurter à trois obstacles. La première tient à la longueur des délais d'élaboration du cadre réglementaire applicable : le décret ad hoc ne date que du 20 octobre 2020, soit plus d'un an après la promulgation de la loi. La crise sanitaire, et son cortège de restrictions, représente le second obstacle majeur à la mise en route des CRS. Enfin, la perspective de renouvellement des mandats chez certains acteurs concernés a pu susciter de l'attentisme, voire la "réticence des collectivités à pourvoir les sièges à la veille des scrutins départementaux et régionaux". Plus généralement sur la question des mandats, "il pourrait être expédient de favoriser un renouvellement des conférences régionales du sport en fonction de la date des prochains scrutins locaux, singulièrement ceux intéressant le bloc communal", jugent les rapporteurs, qui déplorent en outre que le décret du 20 octobre 2020 restreigne "drastiquement la représentation des territoires ruraux et des petites communes".
Sur l'installation des conférences toujours, les rapporteurs concluent que "les travaux ont été engagés à un rythme inégal et cela rend peu crédible une mise en œuvre rapide des outils de coopération." Les échéances relatives aux travaux d'élaboration des projets sportifs territoriaux (PST), qui doivent servir d'outils de planification à chaque CRS, s'annoncent donc "plutôt lointaines". En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, on table "sur l'élaboration d'une ébauche de projet sportif territorial au mieux fin 2021". Pour les rapporteurs, cet écueil "prive la France d'un outil utile à la préparation des Jeux olympiques de 2024". À propos des PST encore, "il existe un débat sur le champ couvert et leurs finalités". Certains s'inquiètent de la capacité des nouvelles instances à s'emparer de l'ensemble des huit thématiques visées par la loi tandis que d'autres voudraient les élargir. Seul le sport-santé semble faire l'unanimité parmi les conférences déjà installées.

Usine à gaz

Les conférences des financeurs, dont le rôle est de construire des partenariats opérationnels entre les acteurs, attirent aussi des remarques. "Rien ne garantit qu'elles apportent quelque chose de supplémentaire par rapport aux conditions actuelles de financement des politiques sportives, pointent les rapporteurs. À l'instar de Virgile Caillet, délégué général de l'Union sport et cycle, certains acteurs nous alertent sur le risque d'un empilement de structures susceptibles d'aboutir à la création d'une usine à gaz." En outre, leur caractère "à géométrie variable, pouvant porter à interprétation", est mis en avant. La solution envisagée : des conférences des financeurs à l'échelle départementale voire infradépartementale : "La mutualisation des ressources pourrait être particulièrement efficace au niveau intercommunal pour autant que les EPCI correspondent bien à un bassin de pratiques sportives."
Une fois toutes les conférences installées et en ordre de marche, tout ira-t-il mieux pour autant ? Là encore, les députés chargés de la mission en doutent. En cause : le rôle primordial des services déconcentrés de l'État, et notamment la question de l'affectation des moyens nécessaires à l'accompagnement des conférences. Ce besoin ressort très nettement des témoignages des acteurs du mouvement sportif, lesquels ont souligné le rôle que pouvaient jouer les services de la Jeunesse et des Sports dans la vie des clubs sportifs. Or, depuis 2021, ces services ont intégré les directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes), alors que leurs effectifs ont été divisés par deux en dix ans. La mission recommande donc que les effectifs et la capacité d'expertise des personnels affectés par l'État aux politiques sportives puissent être renforcés, notamment au sein des services départementaux. 

Clubs à deux vitesses

Restait à savoir comment les principaux intéressés par la nouvelle gouvernance territorialisée du sport avaient reçu cette réforme, à savoir les associations sportives bénéficiaires des aides. Ici, le constat est assez brutal : les acteurs de terrain "peinent à s'approprier le dispositif". Certains, pointent les rapporteurs, ignorent même, deux ans après, que l'Agence nationale du sport a remplacé de Centre national pour le développement du sport (CNDS). Un décalage qui traduirait le "clivage" entre les clubs les mieux structurés, dotés de salariés, et ceux animés par de simples bénévoles. Pour ces deniers, le déficit d'information a une conséquence directe et financière : ils renoncent à solliciter des subventions en raison de la complexité des procédures. Pour remédier à ce qu'ils nomment la "souffrance des petites associations", les rapporteurs insistent sur l'absolue nécessité d'un renforcement des capacités de veille et d'expertise, soit par le biais d'une information régulière assurée par les fédérations, l'ANS et les services de l'État, soit par un soutien accru au développement de l'emploi associatif. 
Sur plusieurs points majeurs, le rapport de la mission menée par Michel Larive et Bertrand Sorre rejoint la position déjà exprimée par leur collègue Benjamin Dirx dans un travail portant sur la préfiguration des conférences régionales du sport. C'est peu de dire que celles-ci, déjà victimes d'un retard à l'allumage, ne sont pas près de tourner à plein régime.