Comptes publics : les collectivités ont fini 2022 dans le vert
Les collectivités locales n'ont pas creusé le déficit public l'an dernier. Bien au contraire : selon le bilan que l'Insee a publié ce 28 mars, elles ont dégagé un "excédent" de 4,8 milliards d'euros en 2022.
© DR et Adobe stock/ Sources : Insee, DGFIP, DGTrésor, notification de mars 2023
La capacité de financement des collectivités locales s'est améliorée de 0,4 milliard d'euros en 2022, selon les données que l'Insee a mises en ligne (voir ci-dessous). Les diverses catégories de collectivités ont connu cependant des fortunes diverses : le solde des départements s'est amélioré de 600 millions d'euros - comme celui des régions -, tandis que le solde des communes s'est dégradé de 800 millions d'euros, détaille l'Insee.
Du côté des recettes, l'institut constate le redressement des recettes tarifaires liées à la réouverture des services publics locaux après la crise sanitaire. Il observe également la hausse du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+1,9 milliard d'euros) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui bénéficient au seul bloc communal. L'Insee pointe aussi le "rebond" de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Mais les dépenses des collectivités locales "et des communes en particulier" ont "fortement augmenté", sous l’effet des prix élevés de l’énergie et des mesures en faveur de la rémunération des agents publics, dont la hausse du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022. Selon l'Insee, l'augmentation des rémunérations est "plus forte pour les administrations publiques locales" (+ 5% contre + 4,3% en moyenne pour l'ensemble du secteur public).
Les dépenses ont également été tirées vers le haut par l'investissement des collectivités, que l'Insee qualifie de "dynamique". Les communes ont augmenté leurs dépenses dans ce domaine de 10,8%. Les départements ont fait mieux, avec une progression de 13,4% de leurs dépenses d'investissement.
Sous l'angle de la dette, les collectivités locales sont également de bons élèves. L'an dernier, elles se sont en effet globalement désendettées. Surtout les régions et les départements, qui ont vu leurs encours de dette reculer respectivement de 1,5 milliard et 1 milliard d'euros. Les communes se sont pour leur part désendettées de 400 millions d'euros. Globalement, la dette des administrations publiques locales - c'est-à-dire les collectivités territoriales et des organismes comme la Société du Grand Paris et Île-de-France mobilités -, s'élevait en 2022 à 244,9 milliards d'euros.
En prenant en compte l'État et les administrations de sécurité sociale, le déficit public s’est établi à 124,9 milliards d'euros en 2022, passant de 6,5% à 4,7% du PIB, donc sous l'objectif officiel de 5%. La dette publique a, elle, progressé de 126,4 milliards d'euros en 2022, pour s’établir à 2.950 milliards d'euros, soit 111,6 % du PIB (après 112,9 % fin 2021).
Le gouvernement doit présenter vers la mi-avril sa trajectoire pluriannuelle pour les finances publiques. Il table à ce stade sur un déficit public de 5% en 2023, qui serait progressivement ramené sous la limite européenne de 3% en 2027, tandis que l'endettement se stabiliserait à 110,9% à cet horizon.
