Comment la politique de la ville va s'attaquer aux "inégalités de destin"

"L'Etat ne réussira pas tout seul, mais avec les élus, les collectivités, les entreprises, les associations." Si cela vous rappelle quelque chose, c'est normal, c'est en quelque sorte le mantra du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Il l'a appliqué avec succès à l'opération "Cœur de ville" en faveur des villes moyennes, et il l'a répété en ouvrant le "Rendez-vous" du 11 juillet avec les "acteurs engagés pour les quartiers populaires (QPV)". Cet événement, qui se tenait au ministère, s'inscrit dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers lancée à Tourcoing en novembre par le président de la République.
Les invités étaient à l'image de la "co-construction" en marche. Il y avait des représentants des associations, du monde HLM et d'Action Logement, des chefs d'entreprise et des membres du Conseil national des villes (CNV). Pas trace en revanche de personnalités du Conseil présidentiel des villes installé en mai auprès d'Emmanuel Macron. Et si quelques élus étaient présents, une séquence leur sera tout particulièrement dédiée la semaine prochaine, autour de la cérémonie de signature du Pacte de Dijon. Rédigé par l'AdCF et France urbaine avec la complicité de Jean-Louis Borloo, le document serait signé par le Premier ministre, a priori mardi 17 juillet.

"Coeur de quartier" : un mode de fonctionnement

Ce 11 juillet, tout était donc en place pour assister au lancement de l'opération "Cœur de quartier" sur le modèle de "Cœur de ville", comme l'avait annoncé Emmanuel Macron le 22 mai à l'Elysée, avec pour objectif de sortir les premiers projets "dans les six mois".
Mais d'une opération "Cœur de quartier" en tant que tel - avec liste de quartiers, engagements financiers des partenaires, mode opératoire -, il ne sera en fait pas question. "Cœur de quartier, c'est notre mode de fonctionnement", la manière dont on va "passer du projet à la procédure", a expliqué Julien Denormandie lors du point presse qui a suivi l'événement. Et le fondement de tout, comme dans "Cœur de ville", c'est la "coordination" des acteurs, a insisté Jacques Mézard. Il s'agit selon lui de "coordonner les actions" sur tous les fronts : "sécurité, emploi, éducation, petite enfance, habitat, culture, sport…".
Pas de liste de quartiers donc. Le ministre considère qu'il y a consensus sur les "plusieurs dizaines de quartiers" qui ont, encore plus que les autres, besoin de cette mobilisation. Mais les nommer reviendrait à les stigmatiser davantage.

La politique de la ville est "tout entière tournée vers la lutte contre l'inégalité de destin"

Tout cela pourrait ressembler à un "contrat de ville" sous une formule renouvelée. Mais de "contrat de ville" il n'est plus question dans le discours gouvernemental.
Si Jacques Mézard n'abandonne pas les termes de "fractures sociales et territoriales", il s'est rapidement approprié ceux d'"inégalités de destin" employés deux jours plus tôt par Emmanuel Macron au Congrès de Versailles. La politique de la ville serait désormais "tout entière tournée vers la lutte contre l'inégalité de destin", a déclaré de son côté Julien Denormandie, en reprenant quasiment mot pour mot les propos du Président.
"Selon l'endroit où vous êtes né, la famille dans laquelle vous avez grandi, l'école que vous avez fréquentée, votre sort est le plus souvent scellé", avait déclaré Emmanuel Macron à Versailles. Il avait ajouté : "le modèle français que je veux défendre exige que ce ne soient plus la naissance, la chance ou les réseaux qui commandent la situation sociale, mais les talents, l'effort, le mérite. Oui, à mes yeux, le cœur même d'une politique sociale, celle que nous devons porter n'est pas d'aider les gens à vivre mieux la condition dans laquelle ils sont nés et destinés à rester, mais d'en sortir".

La fin de la discrimination positive ?

Julien Denormandie s'est dit persuadé que beaucoup d'acteurs, et notamment d'entreprises, "ont pris la mesure de l'enjeu". "Les jeunes des quartiers ne demandent pas la charité, ils demandent à avoir les mêmes droits, le même accès à l'emploi, quand ils ont fait les mêmes efforts."
Serait-ce le moment d'abandonner la démarche de discrimination positive, qui a toujours fait débat ? Dans les faits pourtant, elle est toujours d'actualité : c'est même elle qui a guidé le dispositif de dédoublement des classes de CP et CE1 dans les REP et REP+ qui fait l'unanimité. "Ce que demandent les habitants des quartiers, c'est de mettre fin à toutes les discriminations, y compris lorsqu'elles sont positives", a estimé Patrick Braouezec, coprésident du CNV, sous-entendant que, dans un monde sans discrimination, la discrimination n'aurait plus lieu d'être. De même que dans un gouvernement où chaque ministère prendrait en compte la situation des quartiers et de leurs habitants dans le cadre de leur politique de droit commun, il n'y aurait plus de ministre en charge de la politique de la ville. Hochement de tête de l'intéressé.

Un Tour de France des "Territoires en action"

A propos de l'éternelle injonction à mettre davantage d'interministériel dans la politique de la ville, Jacques Mézard a très concrètement annoncé le lancement d'un "Tour de France des territoires en action" qu'il effectuera avec un collègue ministre. Chaque étape prendra la forme de "rencontres de solutions" visant à "mettre en valeur les actions locales", les "fédérer" et les "porter au niveau national". Laura Flessel, ministre des Sports, l'accompagnera pour la première étape, ce vendredi 13 juillet à Marseille, sur les thèmes de l'offre sportive et de l'insertion dans le sport. L'exercice sera renouvelé tous les deux mois. Le calendrier n'est pas encore fixé mais le ministre a listé trois autres thématiques que l'on peut donc penser prioritaires : santé, économie et éducation.
A la question du renouvellement des conventions d'objectifs entre le ministère en charge de la ville et les autres ministères, il n'en est pas question. "On ne va pas signer avec nos collègues ministres !", a répondu Jacques Mézard. "Nous sommes d'accord sur les objectifs, c'est parfait", a-t-il ajouté en donnant pour exemple les CP et CE1 dédoublés dans les classes REP+ et REP. Pour preuve, il a rappelé que le financement pour l'adaptation des locaux scolaires à cet effet faisait partie des priorités de la Dotation politique de la ville 2018.

15 millions d'euros pour les associations, doublement des postes Fonjep

Il a plus généralement rappelé que les crédits politique de la ville étaient sanctuarisés à hauteur de 430 millions d'euros par an sur le quinquennat. Il a surtout annoncé un "partenariat national entre l'Etat et le monde associatif" avec un budget de 15 millions d'euros par an dès 2019, "pour soutenir, mettre en réseau, faire essaimer des grands réseaux associatifs présents et actifs dans les quartiers".
Il a également annoncé la création, en 2019, de 1.000 adultes relais supplémentaires. L'Etat participera à leur financement à hauteur de 18.000 euros par poste.
L'aide à l'emploi associatif sera valorisée avec le doublement du Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation prioritaire). L'aide va ainsi passer de 5.000 à 7.000 euros par poste et le nombre de postes Fonjep financés dans les quartiers de 750 à 1.500 postes.

Signature du PAQTE avec trois entreprises

Le ministre et son secrétaire d'Etat ont signé avec le Medef et trois entreprises (Adecco, la fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France et AccorHotels Group), le PAQTE (acronyme pour "Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises"). Le nombre d'entreprises signataires devrait augmenter rapidement. Emmanuel Macron a annoncé à plusieurs reprises qu'il recevrait "en juillet" le SBF, les 120 plus grandes entreprises françaises, pour leur demander de "prendre leur part".
Les trois "pionnières" se sont d'ores et déjà engagées sur quatre axes : sensibiliser, former, recruter et acheter. Sensibiliser par "une meilleure compréhension du monde de l'entreprise, de l'entrepreneuriat, des secteurs d'activité et des métiers avec des accès aux stages renforcés", notamment les stages de 3e. Former par "un accès à l'apprentissage facilité, tant en termes d'appui à l'orientation que d'accès à l'alternance et d'accompagnement des apprentis".

Participer au dispositif des emplois francs

L'engagement sur le recrutement se traduira par "un développement de l'emploi renforcé dans les QPV, des méthodes de recrutement sans discrimination ainsi que du soutien à l'inclusion", notamment via le dispositif des emplois francs. Et enfin, le quatrième axe concerne le "développement des achats responsables et inclusifs avec un soutien et une prise en compte des engagements d'entreprises dans les marchés publics", notamment en étant attentifs aux clauses d'insertion.
"Des indicateurs très clairs ont été mis en place pour assurer un suivi de ces engagements", a indiqué Julien Denormandie, soulignant que "l'objet de ce PAQTE c'est bien de mettre en lien les entreprises et les associations et habitants œuvrant dans ces quartiers.

Le traitement de certains dossiers Anru déconcentré à l'échelle départementale

Le ministre et son secrétaire d'Etat ont également signé le renouvellement de la convention tripartite entre l'État, l'Anru et Action Logement, portant sur le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), avec Olivier Klein, président de l'Anru et Bruno Arcadipane, président d'Action Logement, en présence de Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH).
"La convention signée aujourd'hui est la preuve de la relance de la rénovation urbaine, du retour des grues dans les quartiers", a déclaré à cette occasion Jacques Mézard. Et pour aller plus vite, il a annoncé que le traitement des dossiers Anru d'intérêt régional serait désormais déconcentré au niveau des départements, ainsi que celui de certains projets d'intérêt national "qui ne posent pas de difficultés".
Au sujet des copropriétés dégradées, il a promis qu'il présenterait "dans les prochains jours", avec l'Anah, un "Plan massif de résorption des copropriétés dégradées".