Commande publique - Comment acheter social ? Le nouveau guide européen
La Commission européenne vient de publier un nouvel outil destiné à sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres aux achats responsables. En une cinquantaine de pages divisées en quatre parties, le guide encourage l'achat responsable. Celui-ci est constitué lorsque il intègre un ou plusieurs aspects sociaux tels que l'emploi, l'environnement, l'accessibilité, l'égalité des chances, le commerce équitable, la responsabilité sociale des entreprises, etc.
Avant tout chose, le guide rappelle que pour être légale, la clause sociale doit impérativement être liée à l'objet du marché et proportionnée aux objectifs de ce dernier. Très pédagogique, le guide reprend pas à pas toute la chronologie d'un appel d'offre public. La première partie fournit une liste non exhaustive d'aspects sociaux susceptibles d'être intégrés dans les contrats publics et met en exergue les avantages que la personne publique peut en retirer (bonne gouvernance, rationalisation des dépenses...). Dans la seconde partie, il propose une stratégie de mise en œuvre et conseille de commencer par identifier certaines priorités (par exemple l'achat de produits de nettoyage "verts"), d'analyser ensuite les résultats pour à terme, étendre ce processus à d'autres achats. Dans les parties III et IV, les procédures sont expliquées étape par étape : depuis la préparation (évaluation des besoins, définition de l'objet, ouverture maximum de la concurrence), la passation (spécifications techniques pour donner des repères aux fournisseurs, interdiction des labels, utilisation de variantes pour favoriser l'innovation...), la sélection, l'attribution, jusqu'au suivi de l'exécution du marché ainsi conclu.
Références : Nouveau guide des achats responsables publié par la Commission européenne: "Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociales"
