Comedec : la dématérialisation de l’état civil entre en phase d'accélération
Créée en 2012 par le ministère de la justice, la plateforme de dématérialisation Comedec simplifie les démarches administratives des usagers tout en aidant à lutter contre la fraude documentaire via la sécurisation des échanges de données d’état civil entre communes et professionnels. L’usage de cette plateforme a été rendu obligatoire par la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 à échéance du 1er novembre 2018. Fin février 2019, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, quelques 1.200 entités utilisaient la plateforme : 973 communes dotées d’une maternité (soit près de 80% des communes cibles), 200 communes volontaires auxquelles s’ajoute le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères. Parallèlement, 75% des notaires (soit 5.800 offices notariaux), profession qui génère l’essentiel du flux de demandes d’extraits d’actes d’état civil, sont raccordés au dispositif. Résultat : plus de 5 millions de demandes ont transité par la plateforme en 2018, contre moins de 3 millions en 2017. Côté usagers, le principal bénéfice de la plateforme est de leur éviter d’avoir à fournir une copie d’acte de naissance lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport. C’est la mairie qui se charge désormais de cette formalité via la plateforme Comedec. 88% des Français bénéficient de cette procédure simplifiée et accélérée puisque 95% des demandes sont traitées dans les 24h contre plusieurs jours lorsque la demande transitait par le courrier.
