Réforme territoriale - Collectivité unique de Corse : nouvelle réunion gouvernement-élus sur les projets d'ordonnances
Jean-Michel Baylet recevait ce jeudi 19 mai au ministère les élus corses pour une réunion de travail sur les projets d'ordonnances relatifs à la mise en place de la future collectivité unique de l'île. Cette réunion de plus de trois heures faisait suite à celle qui avait eu lieu en février dernier (voir notre article ci-contre). Entre temps, un groupe de travail technique avait préparé les projets de textes. "Nous avons beaucoup avancé aujourd'hui", a jugé le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
L'enjeu est important. La loi Notr prévoit qu'à compter du 1er janvier 2018, la collectivité territoriale de Corse deviendra une collectivité territoriale unique, en lieu et place de la région et des deux conseils généraux de Haute-Corse et Corse-du-Sud. Des élections anticipées se tiendront au quatrième trimestre 2017. La collectivité territoriale de Corse percevra l'ensemble des ressources de la région et des départements. Dans ce cadre, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances afin de tirer l'ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création cette collectivité unique.
Il s'agissait donc ce 19 mai de présenter les avant-projets et de laisser les élus exprimer leurs remarques. Les ordonnances seraient désormais "finalisées à 80%", a indiqué le ministre, faisant valoir que le gouvernement "a répondu favorablement à beaucoup des demandes des élus corses, dans toute leur diversité, pour ne pas dire différences voire divergences".
"Par rapport à la dernière fois, nous avons fait des pas énormes", a-t-il insisté, que ce soit sur l'ordonnance institutionnelle (fusion ou maintien de diverses instances, compétences, équilibre entre les territoires…) ou sur l'ordonnance financière et fiscale. Le travail sur la fiscalité, notamment, va toutefois devoir se poursuivre. Un point "intermédiaire" sera donc sans doute nécessaire avant la tenue de la prochaine grande réunion avec les élus, qui mènera une délégation de ministres en Corse courant juin – une réunion que Jean-Michel Baylet espère "conclusive".
Du côté des deux autres volets en chantier, à savoir les questions linguistiques d'une part, foncières d'autre part, le ministre a évoqué "l'annonce d'une agrégation de langue corse".
Jean-Jacques Panunzi, sénateur et vice-président du conseil départemental de la Corse-du-Sud, fait partie des élus sortis "déçus" de la réunion : "Je suis déçu et inquiet. Je pensais qu'on prendrait en compte nos demandes. Or on nous dit que l'on restera de toute façon dans le cadre des ordonnances". L'élu LR s'oppose il est vrai à l'idée même de collectivité unique. "Cette collectivité unique qu'on nous impose signifie l'absorption des deux départements, et donc une forme de centralisation du pouvoir. Et un abandon des territoires ruraux, dans la mesure où nous ne savons pas comment ils seront représentés", juge-t-il. Selon Jean-Jacques Panunzi, Jean-Michel Baylet n'aurait en réalité guère de marges de manœuvre, la "commande" de Matignon étant d'"écrire les ordonnances et respecter les délais". Effectivement, les délais devraient en principe être respectés : le ministre a tenu à confirmer "que la collectivité unique corse sera en place au 1er janvier 2018".
Le ministre a par ailleurs déclaré que la création d'une "chambre des territoires, sous forme d'un établissement public, ne me paraît pas souhaitable" (il s'agit de l'un des scénarios élaborés par l'Assemblée de Corse pour représenter les territoires infrarégionaux) mais estime en revanche "très possible, en se fondant sur la loi Notr, qu'un conseil des territoires soit installé, avec une vocation telle que souhaitée par les élus".
