Violences à l'école - Christian Estrosi veut sanctionner pénalement les élèves ayant introduit une arme dans leur établissement

Dans le cadre de sa proposition de loi contre les violences en bandes, le député maire de Nice Christian Estrosi a annoncé le 9 juin avoir déposé un amendement permettant de sanctionner pénalement les élèves ayant introduit une arme dans leur établissement scolaire. L'amendement prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes contre toute "personne habilitée à pénétrer dans un établissement" qui y "introduit une arme". La proposition de loi, qui sera examinée en séance publique les 23 et 24 juin, comporte huit articles répartis en deux chapitres : les dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes et les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Un amendement complémentaire sera déposé par Xavier Darcos en séance plénière "en vue d'habiliter les personnels de l'Éducation nationale à fouiller les cartables". "Le ministre de l'Éducation nationale souhaite défendre lui-même cet amendement que je soutiendrai à titre personnel", a indiqué Christian Estrosi. Ce même 9 juin, Xavier Darcos a rendu public son "plan d'action en trois axes" : "former et responsabiliser" les personnels de direction et les CPE ; "prévenir" (au terme de l'année 2009-2010, tous les établissements devront avoir mis en œuvre et achevé leur diagnostic de sécurité) ; "dissuader" (permettre aux personnels de direction et d'encadrement de faire ouvrir les sacs et cartables, de constater l'infraction si l'élève détient une arme, de la confisquer définitivement si nécessaire).
A la suite de leur entretien avec Xavier Darcos, le 27 mai dernier, l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France ont dénoncé, dans un communiqué commun les décisions du ministre (lire notre article "Portiques, fouille des sacs, forces mobiles... Xavier Darcos ne convainc pas l'ADF et l'ARF). "Les collectivités locales sont naturellement prêtes, avec leurs partenaires, à débattre de la situation faite aux établissements éducatifs. Mais elles privilégieront toujours la politique de la raison à la politique de l'émotion", ont-elles affirmé. "Les établissements d'enseignement ne sont pas des lieux de non droit mais ils doivent être préservés de la violence qui s'exprime à l'extérieur. Ils doivent rester des lieux de fraternité, de liberté d'expression et d'apprentissage de la citoyenneté", a insisté Jacques Auxiette, président de la commission éducation de l'ARF, président du conseil régional Pays-de-la-Loire.

Catherine Ficat