Certificats d’économies d’énergie : le programme Mon Accompagnateur Rénov’ entre en piste
Porté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le nouveau programme créé par arrêté, paru ce 19 juillet, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE), baptisé "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR') a pour ambition de financer les accompagnements à la rénovation énergétique en logement individuel et collectif du réseau France Rénov’. La délivrance de MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation énergétique de l’Anah est en effet progressivement conditionnée au recours à ce tiers de confiance prévu par la loi Climat et Résilience pour accompagner certaines rénovations énergétiques.
Mis en place jusqu’au 31 décembre 2026, le programme s’articule autour de 3 axes. Il s’agit tout d’abord du financement des accompagnements nécessaires à l'obtention des primes pour travaux en logement individuel (MaPrimeRenov’ et aides de l’Anah). Une part cible plus spécifiquement le financement des accompagnements des ménages aux revenus très modestes, et donnera lieu à la délivrance de "CEE précarité énergétique". Une autre part dédiée au financement des accompagnements des ménages aux revenus modestes, intermédiaires et supérieurs, donnera lieu à la délivrance de "CEE classiques".
Le deuxième axe du programme s’adresse plus particulièrement aux copropriétés. Enfin, un dernier axe concerne le soutien au déploiement par les collectivités d'une offre territoriale d’accompagnement avec pour objectifs de réaliser 160.000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77.000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires.
Le programme financera "uniquement les subventions variables d'aides à destination des bénéficiaires des trois axes" (ménages, syndicats des copropriétaires et collectivités). En termes de volume de certificats délivrés, le programme "n'excède pas 40 TWhcumac sur la période 2023-2026, dont au maximum 20 TWhcumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique", précise également l’arrêté.
Référence : arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 19 juillet 2023, texte n°33. |