Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes tournés vers la sobriété numérique ou l’éclairage public

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui déclenche près de 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an, notamment par des programmes d’accompagnement de grande ampleur, sur la rénovation énergétique des bâtiments ou le développement du vélo, continue de s’enrichir. Le ministère de la Transition écologique a ainsi annoncé, ce 17 février, lors d’une conférence de presse, un investissement de près de 100 millions d’euros dans une série de cinq nouveaux programmes d’accompagnement. L’enveloppe sera pour moitié dirigée vers le secteur des transports, avec deux programmes dont le contenu sera dévoilé dans les prochains jours par le ministre délégué en charge des Transports.
Parmi les lauréats se trouve le programme "Sonum" (Sobriété numérique) porté par l’Ademe, d'un montant de 15 millions d’euros, avec l'objectif de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique, considéré comme responsable de 2,5% des gaz à effet de serre (GES) et de 10,3% de la consommation d’électricité française. Il sera orienté sur des actions de sensibilisation et de formation dans le supérieur, vers les entreprises et 1.000 collectivités, et accompagné de la création d’un label, d’outils de mesure et d’un code de bonne conduite.
Le second programme cible plus particulièrement les TPE/PME. Baptisé "Baisse les watts" (avec une enveloppe de 26 millions d’euros) et porté par La Poste, il vise un accompagnement "personnalisé" à la réduction des consommations d’électricité via l'ouverture d'un carnet de bord énergie pour près de 250.000 TPE/PME. 

S’attaquer au fléau de l’éclairage public

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) aura quant à elle la charge de mobiliser les collectivités locales dans la rénovation de leur éclairage public, qui représente plus de 40% de leurs consommations d’électricité et pèse notamment sur la pointe de demande en électricité lors de l’allumage en début de soirée. Doté de 10 millions d’euros, le programme "Lum’Acte" permettra ainsi de soutenir les collectivités pour diagnostiquer, d’ici 2 ans, 3 à 4 millions de points d’éclairage répartis dans une zone géographique couvrant la moitié de la population française (soit un tiers du parc qui en comporte 10 millions), et en rénover au moins 70%. Il s’agit d’identifier les "meilleurs gisements" d’économies d’énergie mais aussi de les accompagner à "mieux piloter" leur éclairage public, relève le ministère. Le programme qui comporte un grand volet sur le diagnostic, la télégestion et les "trames noires", mobilisera bien évidemment le levier de la sobriété. 

Bilan d’étape 

Alors que s’engage la cinquième période du dispositif caractérisée par une augmentation de l’obligation de 17%, soit 2.500 TWhc sur quatre ans, dont près de 30% au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, le ministère s’est livré à l’exercice du bilan de la précédente période en revenant en détail sur les principales évolutions et résultats obtenus au cours de ces quatre années. On y relève en particulier la mise en place d’opérations coup de pouce qui ont massifié les travaux de rénovation énergétique (70 à 80% des CEE) essentiellement résidentiels (1 million de travaux de remplacement de chauffage pour les ménages depuis 2019, par exemple) mais aussi dans le tertiaire. Des programmes marquants ont été déployés sur le secteur du bâtiment (Feebat pour la formation des professionnels, Actee qui accompagne les collectivités, Sare qui déploie le réseau de guichets France Rénov’, Slime tourné vers les ménages en situation de précarité énergétique, etc.) ou pour mettre un coup d’accélérateur à l’utilisation du vélo (Alveole, Clos activ’…). Au total 67 programmes, qui seront réduits à seulement une trentaine dans la cinquième période. La ligne directrice est désormais celle d’une "densification" à travers une réduction du nombre de programmes de façon à les rendre "plus significatifs", la fin des coups de pouce pour l’isolation des combles et des planchers et pour l’installation d’un chauffage au gaz performant, le soutien à la rénovation globale plutôt qu’aux gestes isolés, ou le recentrage des CEE précarité sur les ménages très précaires. 

Accroissement des contrôles 

Au cours de cette cinquième période, l’accent sera encore davantage mis sur l’amélioration du cadre des contrôles et la massification de la lutte contre la fraude. Les contrôles, notamment ceux réalisé par les obligés, devraient donc encore augmenter avec un nombre croissant de types d’opérations concernées en amont des dépôts de demande de CEE. Au mois d’avril, y seront soumises les pompes à chaleur et les chaudières biomasses. Et de nombreuses autres fiches les rejoindront en janvier 2023, à l’exemple des chaudières gaz, thermostats, ventilation, radiateurs électriques, pompes à chaleur en tertiaire, chaudières en tertiaire, luminaires en tertiaire, unités de transport intermodales, etc. L'arrêté du 28 septembre 2021 avait d'ores et déjà donné de la visibilité jusqu’en 2025. Le volume de contrôle à faire sur chacune de ces opérations est également amené à augmenter chaque année sur toute la période. Le pôle national CEE (PNCEE) a de son côté diligenté 10.000 contrôles sur site en 2021 et en prévoit le triple cette année. Le publipostage devrait aussi considérablement se développer, avec l’envoi de dizaine de milliers de courriers à certains bénéficiaires de travaux pour avoir des retours et mieux cibler les contrôles. 

Le bas niveau des CEE précarité sujet d’inquiétude

Aux côtés de MaPrimeRénov’ les CEE constituent le premier dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. Or, la baisse des prix des CEE précarité - qui s’explique en partie par une évaluation "un peu tronquée " du stock de CEE en fin de quatrième période qui est mécaniquement reporté sur la nouvelle période - alarme le secteur. Si le ministère dit "prendre très au sérieux" ces alertes, il est encore à la recherche "des bons leviers" pour faire remonter durablement le cours des CEE précarité et éviter un effet "stop and go". Pour l’heure, il n'a pas encore mis sur la table de solution spécifique, "sachant que l’on est encore dans une phase transitoire entre les deux périodes", fait-il valoir. 

La négociation du paquet législatif "Fit for 55", pour permettre à l’Union européenne d’atteindre l’objectif rehaussé de réduction nette des émissions de GES de 55% en 2030 par rapport à 1990, va nécessairement "impacter les trajectoires sur les enveloppes des prochaines périodes" et conduire à des révisions, souligne le ministère, rappelant que les CEE participent déjà pour moitié à nos objectifs d’économies d’énergie dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).