Cour des comptes - Éclairage public : une gestion à optimiser
À la lumière d'une enquête régionale réalisée auprès d’un échantillon de douze collectivités territoriales d’Auvergne Rhône-Alpes, la Cour des comptes juge dans son rapport annuel 2021 que la compétence des communes en matière d'éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long terme, ce qui ne répond pas suffisamment aux enjeux en termes d'économies d'énergie et d'environnement.
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Compétence historique des communes, l'éclairage public, qui permet à la fois d’assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine, constitue leur deuxième poste de dépense énergétique, après les bâtiments. En y ajoutant maintenance et investissements, son coût en France est estimé à près de 2 milliards d'euros dont 800 millions de dépenses d'électricité. Dans son rapport public annuel 2021 publié ce 18 mars, la Cour des comptes estime qu'en dépit de leurs initiatives, cette compétence des communes sur l'éclairage public est exercée de manière "trop dispersée et sans vision de long terme", aux dépens des enjeux économiques et environnementaux que cela représente.
"Gestion pas suffisamment ambitieuse"
La connaissance des installations est souvent parcellaire, de même que celle des consommations et coûts, ne permettant pas la programmation pluriannuelle des investissements, souligne notamment la Cour, qui s'est appuyée sur une enquête régionale réalisée auprès d’un échantillon de douze collectivités territoriales d’Auvergne-Rhône-Alpes. Celles-ci ont "globalement permis une réduction encourageante des consommations d'énergie de l'éclairage public et, dans une moindre mesure, une diminution de leurs factures énergétiques". "Cette gestion n'est pas suffisamment ambitieuse", pointe toutefois la Cour. Le bilan énergétique est "encourageant mais l'évolution des tarifs limite les économies budgétaires, tandis que la lutte contre les nuisances lumineuses demeure timide".
Renforcer le rôle des intercommunalités et des syndicats d'énergie
"Pour aller plus loin dans le renouvellement d'un parc aujourd'hui largement vétuste" - plus de 40% des points lumineux ont plus de 25 ans - la Cour juge "nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement, en renforçant le rôle des intercommunalités et des syndicats d'énergie dans la gestion de cette compétence". Elle "invite l'État" à une réflexion afin de redéfinir le périmètre de cette compétence éclairage - notamment en la dissociant de la voirie - et à construire des référentiels de coûts.
Elle recommande enfin aux communes de développer des projets d'investissement "cohérents" par l'intermédiaire des syndicats d'énergie ou des établissements de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’éclairage public "en leur affectant les moyens financiers suffisants", d'améliorer la connaissance de leurs installations et de planifier les renouvellements, et d'intégrer l'éclairage dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
