Etudes / Expertise - Cerema : la composition du conseil stratégique précisée
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 5 août 2014, précise la composition et les modalités de fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Créé le 1er janvier dernier, le Cerema est issu de la fusion des huit centres d'études techniques de l'Etat (Cete) et du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu). Sa création repose sur un "ancrage territorial fort", dont atteste notamment la représentation des élus locaux au sein du conseil stratégique, au nombre de douze, à parité avec les représentants de l'Etat. Y figurent deux représentants nommés sur proposition de l'Association des maires de France, deux représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des communautés de France, trois représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des départements de France, trois représentants nommés sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes ainsi qu'un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires ruraux de France. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il appartient au conseil stratégique de rendre un avis au conseil d'administration préalablement à ses délibérations sur "les orientations stratégiques de l'établissement, les contrats d'objectifs, les programmes généraux d'activités et d'investissement et les rapports qui rendent compte de leur exécution".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), JO du 5 août 2014, p. 12973.
