Centre d'enfouissement de déchets dangereux Stocamine, en Alsace : le gouvernement se pourvoit en cassation

Le gouvernement a annoncé ce 18 octobre son intention de se pourvoir en cassation, devant le Conseil d'État, après que la cour administrative d'appel de Nancy a cassé le 15 octobre l'arrêté préfectoral autorisant le stockage "pour une durée illimitée" des 42.000 tonnes de déchets dangereux enfouies sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse du Haut-Rhin.
Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique estime que la décision de la cour "retarde un confinement qui ne peut plus attendre", notamment à cause de "l'affaissement des galeries du site (qui) rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie". La ministre, Barbara Pompili, avait décidé en janvier dernier le confinement, sans déstockage supplémentaire, de ces déchets dangereux non radioactifs (amiante, arsenic, mercure...), situés à 535 mètres de profondeur, sous la nappe phréatique d'Alsace. Les bénéfices écologiques potentiels d'un déstockage complémentaire des déchets ne sont "pas démontrés, et celui-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs", assure le ministère. À l'inverse, "la réalisation du confinement dans des conditions optimales est indispensable pour assurer la protection de la nappe d'Alsace", complète-t-il.
Les élus locaux et les associations de défense de l'environnement favorables à un déstockage complémentaire des déchets plutôt qu'un confinement n'ont pas tardé à critiquer la réaction de l'exécutif. "C'est dommage, c'était l'occasion de remettre les choses à plat. Il y a d'autres solutions, nous ne voulons pas handicaper l'avenir des générations futures. L'Alsace n'est pas une poubelle", a déploré auprès de l'AFP Frédéric Bierry, le président de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). "Cette décision va encore rallonger les délais de déstockage alors que les risques de pollution de l'eau et de l'environnement sont avérés", a-t-il ajouté, renouvelant sa proposition de "concertation avec l'ensemble des partenaires pour l'avenir du site". "L'État veut passer en force", a commenté auprès de l'AFP Yann Flory, le porte-parole du collectif Destocamine. "Le gouvernement se fiche de l'avis des habitants et des élus. Il pourrit le dossier, il fait traîner, afin qu'on ne puisse bientôt plus retirer les déchets".
Vendredi, la cour administrative d'appel de Nancy avait justifié sa décision d'annulation de l'arrêté préfectoral par le fait que la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), qui exploite Stocamine, ne justifie pas "de capacités financières la mettant à même de mener à bien l'exploitation illimitée" du site. Elle avait rappelé que la société MDPA, dont l'État est l'unique actionnaire, est financée par des subventions "accordées annuellement, sans garantie de leur maintien" à long terme. Sollicité sur ce point, le ministère n'a pas fait de commentaire.
Conséquence de la décision de la cour, les premières coulées de béton, prévues début novembre pour former des bouchons imperméables empêchant l'accès aux déchets, n'auront finalement pas lieu.