Intercommunalité - CDCI : une nouvelle circulaire mode d'emploi
Il y avait déjà eu la circulaire du 27 décembre 2010 sur l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), puis le décret du 28 janvier relatif aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Il y a maintenant une deuxième circulaire, datée du 4 février et tout récemment mise en ligne, relative aux modalités de composition et de fonctionnement de ces mêmes CDCI. Cette circulaire adressée aux préfets par le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Philippe Richert, n'apporte pas d'élément réellement nouveau mais permet de rappeler par le menu le mode d'emploi de ces commissions, qu'il s'agisse de la répartition des sièges (les différents collèges, la représentation des communes et EPCI situés en zones de montagne), de l'organisation de l'élection (représentants des collectivités, EPCI et syndicats, opérations de vote, désignation sans élection), de l'installation de la CDCI, de son fonctionnement ou de son rôle. Autant de précisions devenues plutôt urgentes... puisque les nouvelles CDCI devront avoir été installées avant le 30 avril et ses membres avoir, en principe, été élus avant le 16 mars.
Sur ce point, la circulaire précise toutefois que, élections cantonales obligent, si les représentants des communes, EPCI et syndicats devront bien avoir été élus d'ici le 16 mars, les représentants des conseils généraux pourront, quant à eux, être désignés à la mi-avril, pour une première réunion de la CDCI avant la fin avril.
Au-delà des informations purement factuelles, la lecture du document donnera un éclairage supplémentaire sur la problématique qui préoccupe les élus concernés, à savoir le rôle et le poids que pourra avoir la CDCI dans l'élaboration du SDCI. Sur ce point, on relèvera notamment que le ministre invite les préfets à se montrer coopératifs dans la communication d'éléments d'informations utiles aux membres de la commission (éléments cartographiques et autres "renseignements liés à des projets d'intercommunalité" détenus par les services préfectoraux) et insiste sur le fait que l'élaboration du schéma "correspond à un exercice de coproduction avec le préfet", rappelant que la commission aura bien la possibilité de modifier le schéma proposé "en se prononçant à la majorité des deux tiers de ses membres".
