Fonction publique - Catégorie B, non-titulaires... reprise des discussions entre gouvernement et syndicats
La guerre que se sont livrée la majorité au pouvoir et les organisations syndicales à propos de la réforme des retraites a gelé les négociations en cours sur d’autres sujets. Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les représentants syndicaux ont pratiqué une politique de la chaise vide, rendant impossible la réunion du bureau programmée le 27 octobre dernier. Dans le même temps, les réunions des groupes de travail auxquelles participe l’instance de concertation de la fonction publique territoriale ont été reportées jusqu’à nouvel ordre. Cette paralysie momentanée a pour effet de rendre incertaine la tenue de la séance plénière du conseil, prévue le 24 novembre.
Mais à présent que la réforme est votée, l’heure est à la reprise du dialogue. Le 9 novembre, les représentants du CSFPT discuteront avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) de la filière sportive appelée à évoluer dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Le 18 novembre, une autre réunion sera consacrée à la filière administrative, dans le cadre de la même réforme. Ce dossier a été laissé en suspens après une première réunion tenue le 30 septembre. Les premiers échanges ont été positifs, constate-t-on côté syndical. La DGCL a en effet accepté que la durée de validité de l’examen professionnel permettant aux agents de catégorie C de devenir rédacteur ne soit plus limitée dans le temps, comme c’est le cas aujourd’hui. La décision est importante, puisqu’actuellement des centaines d’agents risquent de perdre le bénéfice de leur examen professionnel en l’absence d’une nomination par leur employeur.
Concernant les dossiers communs aux trois fonctions publiques, la concertation sur les non-titulaires, qui était tout juste entamée, va reprendre le 9 novembre et se poursuivre les 16 et 17 novembre. Au menu : les parcours professionnels des non-titulaires et l’accès de ces personnels aux emplois de titulaires ; les conditions d’emploi des non-titulaires ; et enfin l’amélioration de la connaissance statistique qu’on en a. L’objectif du gouvernement est, rappelons-le, d'arriver à la conclusion d'un accord qui pourrait servir de base à un projet de loi pour le premier semestre 2011. On peut penser par ailleurs que la concertation sur la rénovation de l’indemnité de résidence et celle du supplément familial de traitement, que le secrétaire d‘Etat chargé de la Fonction publique a lancée début juin, va elle aussi redémarrer. Auditionné le 2 novembre par des députés, Georges Tron a affirmé que le gouvernement comptait "réformer, à enveloppe équivalente, ces deux systèmes, au plus tard dans le deuxième semestre de l’année 2011" (sur ce sujet, lire notre article du 4 juin 2010).
Thomas Beurey / Projets publics
