Casinos en ligne : le gouvernement lance une concertation avec tous les acteurs

En lançant cette première réunion sur la légalisation des casinos en ligne, Laurent Saint-Martin a confirmé aux participants la décision du gouvernement de ne pas réintroduire de disposition sur le sujet dans le projet de budget. Un amendement au PLF prévoyait d'autoriser les casinos en ligne en France (et donc de les taxer). Devant le tollé provoqué par cette mesure qui n'avait pas été discutée en amont, le gouvernement avait fait marche arrière et fait retirer cet amendement (voir notre article du 28 octobre).

"Avec les ministères associés, nous partageons le constat et la nécessité d'avoir une véritable concertation avec un calendrier de travail clair" afin "d'éclairer ses choix futurs", a indiqué le ministre, en espérant que cette "méthode de l'intelligence collective" et ces échanges aboutiront à "poser des bases sereines qui conviendront à tous".

La réunion a rassemblé près d'une cinquantaine de représentants des opérateurs des jeux d'argent et de hasard, physiques et en ligne, des acteurs de la santé publique et de la lutte contre les addictions, plusieurs parlementaires, ainsi que des représentants d'associations d'élus locaux. Elle s'est tenue en présence de l'Autorité nationale des jeux et de représentants de l'ensemble des ministères compétents : Economie et Finances, Tourisme, Partenariat avec les territoires, Intérieur, Santé.

Un cycle de "réunions techniques" va s'ouvrir pour trois mois, sous le pilotage des directions d'administrations centrales et de l'Autorité nationale des jeux. Une première restitution des travaux aura lieu au premier trimestre 2025.

La concertation sera structurée autour de trois groupes de travail, précise le communiqué de Bercy, l'un sur la prévention des addictions, un autre sur la protection des personnes et la prévention des risques d'atteinte à l'ordre public via le trafic, le blanchiment ou l'usurpation d'identité. Le troisième concernera les impacts économiques, à la fois pour le secteur et les territoires accueillant des casinos physiques, "en tenant notamment compte des enjeux liés à l’emploi et à l’attractivité touristique".

La possibilité d'une légalisation des casinos en ligne, réclamée par les opérateurs de jeux en ligne de longue date, avait fait fortement réagir les casinos traditionnels, qui avaient alerté sur des "conséquences catastrophiques" sur l'emploi et leur activité. Pas moins de 130 maires de communes disposant d'un casino étaient également montés au créneau pour mettre en garde sur les multiples conséquences qu'aurait une "ouverture incontrôlée" des casinos en ligne. Les élus rappelaient dans une tribune publiée le 24 octobre (voir notre article) que "les casinos physiques jouent un rôle fondamental dans l'économie locale" : "Ils génèrent 60.000 emplois, et participent au financement des services publics locaux essentiels (…). Dans certaines villes, les recettes fiscales issues des casinos représentent jusqu'à 50% du budget communal". Les maires estimaient toutefois "possible de créer un cadre sécurisé pour l'ouverture des casinos en ligne, qui pourrait profiter aux finances publiques et locales, notamment en s'appuyant sur l'expertise des opérateurs de casinos physiques".

"L'Association des maires de France est intervenue pour faire suspendre l'amendement", indiquait son président, David Lisnard, à la veille de cette réunion à Bercy. Et l'élu de voir dans cette disposition finalement retirée un parfait exemple de "bonne intention ayant des effets territoriaux délétères". Insistant sur le fait qu'il n'est "pas contre la légalisation des jeux en ligne", il estime que les discussions risquent de "prendre des mois" tant l'équation est délicate. Il s'agira notamment de "trouver un système équitable" prenant en compte à la fois l'enjeu des addictions et celui de "l'équité territoriale", mais aussi d'aboutir à "une juste répartition de la manne financière".