Caluire-et-Cuire fait sa révolution administrative (69)

L’application du principe de subsidiarité* à l’administration de la commune de Caluire-et-Cuire est le fruit d’un travail collectif mené en interne. « Nous avons défini la subsidiarité en reconnaissant la légitimité de chaque agent d’agir dans son périmètre d’action, parce qu’il est le plus proche des besoins des administrés », explique le directeur général des services (DGS) de la collectivité, Bernard Agarini. Le développement de ce principe prend appui sur la charte managériale des valeurs de la commune élaborée en 2016 et s’exerce dans la sphère de compétences et d’action des agents. La subsidiarité a pour but de les responsabiliser et, au-delà, de satisfaire les attentes des citoyens. « C’est dans cette perspective que nous l’avons inscrite dans notre projet d’administration 2021-2026 », précise le maire Philippe Cochet.

Passer du principe à son application concrète

La mise en œuvre opérationnelle du principe de subsidiarité s’est effectuée sur le long terme en posant brique après brique. Il a d’abord fait l’objet d’une réflexion collective de la part des agents, constituant la ligne managériale de la collectivité. Ils en ont précisé la définition afin de lui donner vie, de rendre appropriable la notion et de l’intégrer dans le projet d’administration de la commune. Le principe de subsidiarité a ensuite été présenté aux services municipaux qui l’ont adapté à leur périmètre d’intervention pour le transformer en levier opérationnel d’action, en formalisant son application dans leur projet de service.

Impulsé par les élus

L’implication des élus, qui ont donné l’impulsion à cette révolution administrative, est indispensable au succès d’un tel projet. « Notre démarche, poursuit Bernard Agarini, repose sur le droit à l’erreur, qui n’a pu être mis en place qu’avec le soutien des élus. » La mise en œuvre de la subsidiarité a aussi pu s’appuyer sur la mission Organisation et méthodes de la commune, un service rare dans la strate de collectivité qu’occupe Caluire-et-Cuire. La mission a accompagné les services dans leur réflexion organisationnelle, à toutes les étapes du projet, pour les aider à impulser les changements nécessaires. Et ils sont forcément considérables, parce que la subsidiarité s’inscrit dans une démarche globale basée sur la confiance, la responsabilisation des agents, le droit à l’erreur et la circulation des informations : « Elle ne peut en être isolée », confie le DGS.

Le temps nécessaire au changement

Depuis l’introduction de la subsidiarité dans la charte managériale des valeurs, dont elle constitue le « socle », jusqu’à sa formalisation dans les projets de service, le processus de mise en œuvre opérationnel s’est déroulé sur environ cinq ans. « Une révolution organisationnelle demande du temps », renchérit le DGS. Avant ce changement, il recevait des dizaines de mails par jour pour des questions qui pouvaient très bien être traitées à un autre niveau que le sien. « J’étais par exemple sollicité pour savoir quel jour et à quelle heure il fallait tondre la pelouse de l’Hôtel de Ville… Maintenant, l’agent qui s’en occupe a la responsabilité de décider quand il doit le faire. »

Les agents s’approprient la subsidiarité

Une anecdote survenue lors de la tournée annuelle des services qu’effectue le DGS illustre bien la perception qu’ont eue les agents du principe de subsidiarité. « Je visitais une école dernièrement. Une ATSEM m’a interpellé pour me dire qu’en travaillant avec ses collègues sur le projet de service, elles avaient constaté que la définition de la subsidiarité correspondait à leurs interventions professionnelles quotidiennes et aux décisions à prendre. Leur constat m’a convaincu que les agents s’étaient approprié la démarche », conclut Bernard Agarini

*Le principe de subsidiarité est une notion empruntée au droit européen. Il consiste à attribuer « un certain degré d’indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d’une autorité de niveau supérieur, notamment d’une autorité locale envers le pouvoir central. Il y va donc du partage des compétences entre les divers échelons de pouvoir, principe qui constitue le fondement institutionnel des États à structure fédérale. » (Source : Parlement européen.) Il vise à rapprocher le plus possible la prise de décision du terrain de son application.