Volets territoriaux - Calendrier très chargé pour les territoires

Validation des programmes opérationnels régionaux, appels à projets de développement rural et volets territoriaux des contrats de projets Etat-régions (CPER) : le calendrier va se bousculer à la rentrée pour les territoires (pays et agglomérations). Il ne leur reste plus que quelques mois en effet pour finaliser avec les régions et l'Etat les volets territoriaux des CPER destinés à financer des projets locaux. Ces conventions territoriales doivent être signées avant la fin de l'année. Et il va falloir jouer des coudes : la part territoriale représente moins de 3 milliards d'euros, soit 8% à peine du total des contrats de projets.
Pour la période 2007-2013, aucun montant n'ayant été préalablement défini, chaque région a donc déterminé une enveloppe à son gré. Résultat, selon une étude de l'APFP (Association pour la fondation des pays), les écarts sont très  importants, avec un montant qui varie de 1 à 23% entre l'Aquitaine et Rhône-Alpes !
Autre grand rendez-vous de la rentrée : la répartition des 13,5 milliards d'euros contenus dans le programme  de développement rural hexagonal (PDRH), arrêté le 20 juin dernier, à travers les documents régionaux de développement rural (DRDR). L'un des enjeux sera dès la fin de l'été de se préparer aux appels à projets Leader qui vont être lancés dans chaque région pour sélectionner de nouveaux groupes d'action locale (GAL). Composés d'acteurs publics et privés, ces GAL seront amenés à porter les projets susceptibles de bénéficier des fonds Feader. Chaque GAL recevra au minimum un million d'euros pour sept ans. Les candidats auront quatre mois pour déposer leur dossier à compter de l'appel à projets, la sélection devant avoir lieu quatre mois maximum après la clôture des candidatures, soit pas avant la fin du premier trimestre 2008.
Le 20 septembre 2007, les pays tiendront leur assemblée générale à Paris, histoire de faire le point sur tous ces sujets.

M.T.