Programme Leader - Une circulaire précise les conditions de sélection des nouveaux GAL
Le ministre de l'Agriculture vient d'adresser une circulaire aux préfets de région pour leur indiquer les modalités de l'appel à projets concernant la sélection des nouveaux groupes d'action locale (GAL). Une étape importante de la nouvelle programmation européenne 2007-2017 : ces GAL, dont la sélection doit s'effectuer au niveau régional, porteront les projets susceptibles de bénéficier des fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), le nouvel instrument financier de l'Union européenne pour le développement rural. Chaque GAL disposera d'une enveloppe Feader supérieure à un "plancher fixé en région qui devra être au minium de l'ordre d'un million d'euros", précise la circulaire, la moyenne devant se situer autour d'1,5 million d'euros.
La sélection sera effectuée par un comité coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional. L'appel à projets régional sera rédigé sur la base d'un cadre type joint en annexe et devra être élaboré d'ici d'août 2007. La clôture des candidatures interviendra quatre mois minimum après le lancement de l'appel à projets. Enfin, la sélection des candidats aura lieu quatre mois maximum après la clôture.
La sélection des candidats devra prendre en compte une série de critères : stratégie locale, partenariat local public-privé, ciblage sur une priorité, approches innovantes, etc.
Le ministre précise qu'une nouvelle circulaire devrait être adressée aux préfets d'ici fin mai 2007 sur la gestion opérationnelle de Leader. Ce document indiquera notamment les modalités de cofinancements, les questions liées aux actions de coopération et d'articulation entre les fonds.
Il existe aujourd'hui 140 GAL en France désignés lors d'un précédent appel à projets en 2001 et 2002.
M.T.
Référence : circulaire DGFAR/MER/N2007 adressée le 27 avril 2007 aux préfets de région et aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt fixant le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projets régional en vue de la sélection des groupes d'action locale.
