Développement rural - 105 projets de coopération entre les territoires ruraux
Localtis.info : Quel bilan peut-on tirer de l'initiative communautaire Leader ?
Lorraine Bertrand : Elle a joué un rôle essentiel pour le développement local à partir de micro-projets. Elle a surtout permis de structurer l'action des acteurs sur les territoires, notamment à travers la constitution des 140 groupements d'action locale (GAL) en 2001 et 2002. Ces GAL regroupent un ensemble de partenaires locaux, élus et acteurs socio-économiques du territoire. En ce qui concerne la stratégie de développement, c'est-à-dire le premier volet du programme Leader+, on en est à peu près à 70% de crédits programmés, mais avec des situations extrêmement variées d'un GAL à un autre. Dans certains territoires, c'est l'animation qui faisait défaut, mais le retard est en train d'être rattrapé. D'autant que nous ne sommes pas encore au terme du programme, les paiements pourront être effectués jusqu'à la fin 2008. Il y aura donc une période de coexistence entre les deux programmations. Dans la prochaine programmation 2007-2013, on encourage les GAL à s'appuyer sur des structures de territoires déjà organisées comme les parcs naturels régionaux ou les pays, ce qui facilitera d'autant la mise en oeuvre des projets.
Quel a été l'impact du premier Salon de la coopération territoriale qui s'est tenu à Rennes des 8 au 10 novembre ?
La coopération territoriale correspond au second volet de l'initiative Leader. Elle représente environ 15% des fonds. Le but de cette rencontre, qui se voulait très opérationnelle, était justement d'aider les territoires à monter des projets pour boucler la programmation actuelle. Nous avons à ce jour 105 projets de coopération conclus : le salon a permis de présenter la vingtaine de nouveaux projets de coopération interterritoriale et transnationale sélectionnés fin octobre, une nouvelle sélection ayant lieu chaque trimestre. Il a aussi été l'occasion, pour certains partenaires, de concrétiser des projets ou, pour d'autres, de se rencontrer dans la perspective éventuelle de futures coopérations.
L'émergence de ces nouveaux projets est très importante car la Commission applique la règle de dégagement d'office, c'est-à-dire que tous les fonds non consommés seront perdus. Or, sur les 20 millions d'euros dévolus à la coopération territoriale en France, la moitié seulement ont été consommés à ce jour. Avant la fin de l'année, on va anticiper ce qui pourra être programmé, soit entre 3 et 5 millions d'euros supplémentaires. L'enveloppe de 5 millions restante servira à ré-abonder les enveloppes de certains territoires selon des modalités qui doivent encore être définies.
Où en est-on de la préparation de la prochaine programmation ?
Le programme stratégique national (PSN), qui fixe les orientations stratégiques, est en cours de finalisation, il sera prochainement transmis à la Commission pour accord. La France percevra 6,4 milliards d'euros au titre du nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), désormais unique instrument de financement de la politique de développement rural. Cette enveloppe se répartit entre six programmes : un programme de développement rural hexagonal (PDRH), un pour la Corse et quatre pour les départements d'outre-mer. Une fois le PSN validé, le PDRH pourra être déposé. Il bénéficiera d'une enveloppe de 5,3 milliards dont une partie sera gérée de façon déconcentrée au niveau des régions.
Dans le même temps, le ministère de l'Agriculture, la Diact et les régions doivent élaborer d'ici la fin de l'année, avec l'appui d'experts nationaux, un cadrage national de sélection des nouveaux GAL. Ce cadrage sera transmis en région où un co-pilotage préfet de région-président de conseil régional désignera un comité de sélection régional. Celui-ci lancera un appel à projets au début de l'été 2007 pour retenir les nouveaux GAL.
Les pôles d'excellence rurale semblent rencontrer le succès, 200 nouveaux pôles devant être labellisés en décembre. Des passerelles ont-elles été prévues ?
Les programmes Leader+ ont été pensés comme des expériences pilotes qui laissent donc droit à l'erreur. Dans le meilleur des cas, ils ont permis à des acteurs de travailler ensemble sur des micro-projets, les préparant ainsi à travailler sur des dossiers plus lourds. Certains pôles d'excellence rurale sont ainsi le prolongement d'actions menées dans ce cadre-là. Une quinzaine de PER sont aujourd'hui portés par des GAL avec des fonds Leader+.
Propos recueillis par Michel Tendil
