Sport - Ça bouge du côté des normes sportives
Les normes sportives figurent parmi les sujets qui font régulièrement polémique entre les fédérations sportives, prescriptrices de ces normes, et les collectivités, propriétaires des équipements où ces normes s'appliquent et, à ce titre, principales financeurs des travaux. Le 2 juillet dernier, dans une réponse à une question écrite du député de la Côte-d'Or Rémi Delatte, qui souhaitait connaître les mesures que la ministre des Sports entendait prendre afin de limiter les contraintes exigées par les fédérations sportives pour la pratique du sport amateur, Valérie Fourneyron a tout d'abord rappelé que "les règles relatives aux équipements sportifs édictées par les fédérations délégataires ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à recevoir des compétitions sportives". En conséquence, pour un autre usage, les collectivités ne sont pas tenues au respect de ces règles. Par ailleurs, la ministre a souligné l'évolution récente de la réglementation en vigueur. Ainsi la présence des élus locaux a été renforcée au sein de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), désormais intégrée au Conseil national du sport. La Cerfres qui, dans sa nouvelle composition, devrait examiner prochainement le règlement des patinoires. Selon nos informations, les fédérations françaises de patinage artistique et de hockey sur glace ont en effet mis au point un règlement commun pour uniformiser les normes des patinoires.
Une mission d'harmonisation confiée au CNOSF ?
Le ministère des Sports s'est également dit favorable à confier au CNOSF (Comité national olympique et sportif français) une mission d'harmonisation de la production normative des fédérations et a par ailleurs demandé au mouvement sportif d'être vigilant dans les instances internationales sportives sur les projets d'évolution de règles techniques internationales, lesquelles se déclinent nécessairement tôt ou tard au niveau national. Dans le même esprit, il appuie toutes les démarches visant à élargir les possibilités de modulation par les fédérations, afin d'assurer une proportionnalité des exigences selon qu'il s'agisse de manifestations sportives locales, régionales ou nationales. A ce sujet, "le ministère a pris acte avec satisfaction de la récente décision du conseil d'administration de la Fédération française de football [...] de prolonger de deux ans la validité des classements fédéraux des terrains délivrés avant le changement de règlement intervenu en 2010". Pour connaître les dernières versions en vigueur des règles fédérales relatives aux équipements sportifs, le ministère des Sports a dernièrement pris l'initiative de leur consacrer un site en ligne dont la dernière mise à jour date du 5 juillet (voir lien ci-contre).
Tribunes temporaires et aires de jeux
Autre norme, qui n'est pas édictée par une fédération et s'applique aux spectacles sportifs cette fois : la toute nouvelle norme européenne NF EN 13200-6, publiée en mai 2013, spécifie les caractéristiques des produits pour les tribunes (temporaires) démontables des lieux de divertissement permanents ou temporaires, y compris les stades sportifs, les salles de sport, les installations intérieures et les installations extérieures. Enfin, la norme BP S54-216, parue en juin 2013, définit pour sa part les critères minimum à respecter pour les vérifications sur site de la capacité amortissante de tous types de sols de sécurité installés sur des aires de jeux.
