Budget de l'État : François Bayrou serre les cordons de la bourse

Huit jours après le comité d'alerte budgétaire au cours duquel il a tiré la sonnette d'alarme sur le risque d'un emballement de la dette, le Premier ministre appelle dans une circulaire les administrations de l'État et les opérateurs à une gestion très rigoureuse des deniers publics par l'application de "principes de gestion simples", y compris s'agissant des crédits alloués aux collectivités. 

Dans ce document de quatre pages qu'il a signé le 23 avril, François Bayrou attire l'attention de ses ministres sur "les dépenses nouvelles", dont l'engagement devra faire l'objet d'un "pilotage resserré", afin que les comptes publics soient maîtrisés. "Il est de votre responsabilité de ne procéder à de tels engagements qu'avec parcimonie et de prévenir toute rigidification excessive", écrit-il à ses collègues du gouvernement. "Cela vaut pour les engagements budgétaires tant des ministères et des opérateurs, comme pour toute démarche en amont de la consommation d'autorisations d'engagements", précise l'hôte de Matignon.

Solliciter les financements européens

Le Premier ministre recommande par ailleurs "une gestion active et prudentielle des décaissements budgétaires". La trésorerie des opérateurs, par exemple, devra "être limitée au minimum, soit en général par convention à un mois de fonctionnement". "J'attends que les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État soient appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables", fait savoir François Bayrou. Cela voudra dire notamment "qu'à chaque fois que cela est possible, les conventions engageant l'État ou ses opérateurs vis-à-vis de tiers seront rédigées ou ajustées afin d'assurer le versement d'avances proportionnées au regard du calendrier de réalisation". De telles orientations devraient guider par exemple la gestion des versements effectués par l'État en direction des communes dont les dossiers ont été retenus au titre des dotations de soutien à l'investissement local.

Le Premier ministre revient par ailleurs à la charge sur la mobilisation des fonds européens, qui pourrait être plus importante qu'elle ne l'est actuellement. Pour toute dépense engagée par l'État, la possibilité d'un financement ou cofinancement européen doit faire "systématiquement" l'objet d'une instruction, martèle-t-il. Cela implique notamment le dépôt de dossiers auprès des régions, qui, pour rappel, ont en charge la gestion notamment du Fonds européen de développement régional (Feder) et d'une partie du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). 

François Bayrou souhaite aussi "la formalisation d'une stratégie d'articulation des financements nationaux et européens tant pour l'État que pour les autres porteurs de projets". Il veut ainsi éviter tout risque de doublon et "concentrer les financements nationaux où ils sont le plus utiles". Il s'agit du rappel d'une stratégie qui avait été précisée en février dernier et qui s'appuyait sur un certain nombre de décisions initiées par le gouvernement d'Élisabeth Borne (voir notre article du 13 février). Rien que sur les fonds européens gérés en direct par la Commission européenne, la France pourrait recevoir "au moins 1,5 milliard d'euros en plus chaque année" en faisant des efforts, calcule le gouvernement.

Masse salariale sous surveillance

Le Premier ministre indique par ailleurs que la réserve de précaution de plusieurs milliards d'euros constituée dans le budget de l'État ne fera l'objet d'"aucun dégel (…) avant la fin de gestion, sauf nécessité impérieuse et imprévisible dûment justifiée". Les ministères sont donc incités à mettre en réserve des crédits, au sein de ceux qui sont disponibles, pour pouvoir, le cas échéant, financer des "aléas" ou des "mesures nouvelles" au cours de l'année.

François Bayrou demande en outre au gouvernement de "s'assurer de la bonne évaluation de chaque euro dépensé". L'objectif étant d'"être en mesure de rendre compte de façon précise de l'utilisation des derniers publics, que ce soit auprès de la représentation nationale, du citoyen ou du contribuable".

Dans une autre circulaire aux ministres, également datée du 23 avril, le Premier ministre fixe en outre des "orientations" pour limiter la croissance de la masse salariale de l'État en 2025. Il y envisage notamment la possibilité que "le cadre statutaire, indiciaire et indemnitaire" des agents de l'État soit simplifié, évoquant par exemple la suppression "des régimes indemnitaires obsolètes ou trop nombreux pour un même corps" et "la fusion" de certains corps de la fonction publique de l'État.