Finances publiques : le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, l'a annoncé lors du comité d'alerte des finances publiques, qui s'est tenu le 15 avril en présence des représentants des associations d'élus locaux, sous la houlette du Premier ministre : le gouvernement projette de "simplifier" le "maquis" constitué par les "soutiens" que l'État apporte à l'investissement des collectivités locales. Pour cela, il va pouvoir s'inspirer des observations et recommandations d'un rapport sur "la rationalisation des soutiens publics à l'investissement des collectivités" qui lui sera remis dans les prochains mois dans le cadre de la "revue des dépenses" en cours. 

Ce rapport fait partie des travaux que le gouvernement de François Bayrou a commandés aux inspections de l'État, en vue du projet de loi de finances pour 2026 qui sera présenté fin septembre.

Pour parvenir à dégager des pistes d'économies, l'exécutif a lancé trois autres "revues de dépenses", comme l'a révélé la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, lors d'une audition - avec le ministre de l'Économie, Éric Lombard - ce 16 avril, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Deux d'entre elles s'intéressent à la sphère de la sécurité sociale, puisqu'elles portent sur "les prescriptions en ville et à l'hôpital" et "la fraude des professionnels de santé". 

Aides sociales : les écarts entre les territoires intriguent

La troisième est consacrée au "logement social", une question évidemment centrale pour les communes et intercommunalités, ne serait-ce que par leur rôle via les opérateurs HLM et leurs obligations au titre de la loi SRU. Qui plus est en pleine crise du logement et à l'heure où la feuille de route signée entre la ministre Valérie Létard et les fédérations HLM mise sur la construction de 100.000 logements sociaux et où le gouvernement prévoit un "plan global de soutien aux maires producteurs".

Par ailleurs, le gouvernement a confié "deux missions" conjointement à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'inspection générale des finances (IGF). Les fonctionnaires associent leurs expertises pour documenter des propositions sur "les gains d'efficience à l'hôpital". Ils planchent aussi sur "les écarts entre territoires pour les aides sociales", en partant du constat "qu'il y a des écarts assez peu compréhensibles pour nos concitoyens sur les enjeux du handicap ou du vieillissement", comme l'a décrit la ministre.

Ces travaux viennent compléter les "quatre revues de dépenses" que l'éphémère gouvernement Michel Barnier avait initiées. Ceux-ci avaient demandé aux inspections de concentrer leur énergie sur "l'hébergement d'urgence", "les frais de justice" et "le soutien aux associations". Cette mission s'intéresse notamment aux "enjeux de trésorerie des associations", un sujet "qu'il nous faut regarder avec peut-être plus de vigilance", a déclaré Amélie de Montchalin. 

Soutien à l'ingénierie locale

Enfin, le gouvernement de Michel Barnier avait aussi installé une mission sur "les mécanismes de soutien à l'ingénierie locale", qui devrait aboutir à des mesures de simplification. Car dans ce domaine, "il y a pas mal de redondances, ou en tout cas de perception de doublons entre un certain nombre de dispositifs à la fois locaux et nationaux", a considéré la ministre.

Défendant un gouvernement qui n'entend ni donner des "coups de rabot" dans les politiques publiques, ni engager des "coupes sombres", Amélie de Montchalin a placé les revues de dépenses au cœur de l'objectif de réduction de la dépense publique qui, pour rappel, vient d'être fixé par l'exécutif à 6% sur la période 2025-2029. Elles constituent "un processus factualisé, rationalisé et qui porte du sens pour l'efficacité de la dépense publique", a-t-elle soutenu.

Avec les revues de dépenses, le gouvernement souhaite réaliser 8 milliards d'euros d'économies cumulées et permanentes sur la période 2025-2027, comme le précise le rapport d’avancement pour 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029, que le ministre de l'Économie et sa collègue chargée des comptes publics ont présenté en conseil des ministres le 16 avril. Un objectif qui est encore loin d'être atteint, puisqu'"en 2025", le gouvernement a "porté 2,5 milliards d'économies en conséquence des revues de dépenses", selon la ministre.

Rappelons que le gouvernement a choisi de dévoiler "avant le 14 juillet" les "grandes orientations" qu'il souhaite inscrire dans le projet de budget pour 2026. On peut donc penser que les rapports de la revue des dépenses en cours lui seront remis en amont de cette échéance.