Bruxelles présentera un projet de réglementation des télécoms à l'automne 2023
Le nouveau cadre européen sur les télécoms, annoncé en mars 2023 (notre article du 1er mars) pourrait être présenté par Bruxelles à l'automne 2023. La consultation publique lancée en mars s'est achevée en mai 2023 et le commissaire européen en charge du marché intérieur, Thierry Breton, a profité de Vivatech pour faire un point d'étape. "On ne peut plus reposer sur le cadre réglementaire des années 2000 où il s'agissait de réguler les réseaux de cuivre", a-t-il déclaré aux Echos, annonçant un nouveau cadre fondé sur "trois piliers" : la recherche, le marché "unique" des télécommunications et un appui à l'émergence d'acteurs paneuropéens de la Tech.
Concrètement, les territoires pourraient y voir figurer un encadrement de la fin du cuivre, des obligations de raccordement à la fibre pour les logements neufs ou des dispositions pour favoriser la résilience des réseaux. Face au 175 à 200 milliards d'euros nécessaires pour la 5G industrielle d'ici 10 ans, Thierry Breton estime par ailleurs qu'il faut revoir l'équation financière. Il constate que les Etats-Unis injectent 90 milliards d'euros d'argent public dans la 5G quand l'Europe, avec un tiers de population en plus, n'investit que 40 milliards d'euros. S'interrogeant sur la "durabilité" des enchères sur les fréquences mobiles payées par les opérateurs, le Commissaire au marché intérieur n'abandonne pas l'idée – mise à mal récemment par les ministres européens des télécoms (notre article du 9 juin) – de faire payer les Big Tech. Il estime cependant que le préalable est de partager une "vision" sur le futur des télécoms en Europe. Enfin, toujours sur la 5G, la Commission a rappelé à l'ordre les Etats membres sur le bannissement des équipementiers chinois (Huawei et ZTE) pour la construction des infrastructures réseaux.
