Taxe sur les BigTech : pour une majorité de pays européens, c'est non !
La taxation des géants du Net pour financer les infrastructures télécoms fait partie des propositions incontournables des associations d'élus comme des opérateurs. Ces derniers s'étaient félicités qu'elle soit reprise par Thierry Breton, le commissaire européen en charge du marché intérieur. La Commission avait du reste lancé en février 2023 une consultation publique abordant indirectement ce sujet. Principal argument avancé par les partisans de la taxation : les nouvelles infrastructures très haut débit construites ces dernières années à grands renforts de fonds publics et privés (via les opérateurs télécoms) profitent essentiellement aux géants du contenu que sont YouTube, Meta, Netflix, Disney et autres Tik Tok. Or ces derniers n'ont pas participé à l'effort d'investissement. La manne des Gafam semble cependant s'éloigner. Le 2 juin 2023, à l'occasion d'une réunion des ministres européens des télécoms, une majorité de 18 États-membres ont émis de fortes réserves sur cette taxation selon l'agence Reuters. Parmi eux l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas. Leurs arguments ? L'absence d'analyse d'impact sur la taxation des réseaux, le manque de constat d'un déficit d'investissement et le risque que les Big Tech répercutent le surcoût sur les consommateurs. Ils ont aussi évoqué un argument cher aux Gafam, à savoir la remise en cause du principe de neutralité du net. A court terme pour la France, cette fin de non-recevoir va relancer la réforme de l'Ifer (voir notre article du 16 mars 2023) comme piste de financement des dernières prises.
