Artificialisation des sols - Bruno Le Maire veut lutter contre le gaspillage du foncier agricole
Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a présenté, mercredi 13 janvier en Conseil des ministres, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). Après le plan d'urgence en faveur de l'agriculture, lancé le 6 novembre dernier, le texte se place sur le long terme et vise notamment à anticiper l'après 2013 de la Politique agricole commune (PAC). Débat qui ne fait que commencer alors que de nombreux Etats en Europe, au premier rang desquels la Grande Bretagne, plaident pour une diminution des budgets agricoles européens.
Le projet de loi se fixe quatre objectifs : stabiliser les revenus des agriculteurs, renforcer la compétitivité du secteur, notamment de l'industrie agroalimentaire, créer une politique globale de l'alimentation inscrite dans le Code rural en faisant la promotion des circuits courts et lutter contre le gaspillage du foncier agricole.
L'an dernier, la revue Agreste Primeur (ministère de l'Agriculture) avait tiré le signal d'alarme, annonçant qu'en douze ans, la construction de maisons individuelles avait été responsable de la disparition de 400.000 hectares de terres, essentiellement agricoles ! Quelles solutions propose le texte ? Dans un entretien au Figaro de mercredi, Bruno Le Maire a tout d'abord évoqué la création d'un observatoire national pour recenser les terres. Par ailleurs, "une commission d'étude départementale sera saisie chaque fois qu'une transformation des terres agricoles sera envisagée". Afin de lutter contre la spéculation sur les terres agricoles, une taxation des plus-values excessives serait à l'étude, lors de cessions consécutives à un changement de destination rendant ces terres constructibles.
Après la grave crise qu'a traversé le secteur en 2009, le texte s'attachera à stabiliser les revenus des agriculteurs qui ont chuté de 34% l'an dernier. Le rôle de l'Observatoire des prix et des marges sera renforcé. La loi rendra obligatoire des contrats écrits entre acheteurs et producteurs, et renforcera la couverture des risques.
M.T.
