Nouveau traité européen - Bruno Bourg-Broc : "Mieux vaut un mini-traité qu'un dispositif qui ne satisfait personne"
Le nouveau "traité modificatif" de l'Union européenne vient d'être adopté par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à Lisbonne, dans la nuit de jeudi à vendredi. Après la levée des derniers obstacles nationaux dans la soirée, le document, moins novateur que le projet rejeté par les référendums français et néerlandais en 2005, permettra toutefois le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) grâce à la nomination d'un haut représentant, la désignation d'un président stable élu par le Conseil européen tous les deux ans et demi, le renforcement des prérogatives du Parlement européen et l'extension du vote à majorité qualifiée pour la politique de coopération judiciaire et policière européenne.
Le document, qui doit désormais être signé officiellement le 17 décembre prochain par les chefs d'Etat avant d'être ratifié au niveau national, a reçu un accueil favorable de la part des représentants des collectivités. "Il y a tout lieu de se réjouir puisque le texte adopté par le Conseil européen de Lisbonne n'a pas remis en cause les avancées qu'avaient obtenues les villes et les régions dans le traité constitutionnel", s'est félicité Michel Delebarre, président du Comité des régions. Parmi ces avancées, on trouve la reconnaissance explicite, pour la première fois dans un traité européen, du principe d'autonomie locale et régionale.
Présidence française
Le principe de subsidiarité, qui définit le niveau d'action le plus pertinent entre l'UE et les échelons inférieurs, est lui aussi étendu, pour inclure les niveaux locaux et régionaux. Ce principe pourra, pour la première fois, être défendu devant la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) par le Comité des régions. Les objectifs de l'UE seraient par ailleurs étendus pour inclure explicitement la cohésion territoriale, en plus de la cohésion économique et sociale déjà existante. Une nouvelle dimension qui permettrait une prise en compte supplémentaire de l'aménagement du territoire européen. Par ailleurs, les autorités régionales et locales seront plus souvent consultées, et un protocole sur les services publics souligne la nécessité pour l'UE de respecter le libre choix des autorités locales et régionales pour la fourniture, la mise en service et l'organisation des services publics.
Dans la lignée du Comité des régions, les premières réactions des associations d'élus françaises sont elles aussi positives. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), se réjouit que les Etats membres soient arrivés à un accord qui sorte l'UE de l'impasse. "Mieux vaut un mini-traité qu'un dispositif plus global qui ne satisfait personne", déclare le député UMP.
Parmi les prochaines échéances pour les collectivités françaises, la présidence française de l'UE sera l'objet de toutes les attentions et la FMVM, qui souligne qu'elle souhaite être associée en amont à cet événement, s'appuiera sur la Maison européenne des pouvoirs locaux à Bruxelles, créée par l'AMF, l'ADF, l'AMGVF et la FMVM et dont l'action aura une résonance particulière dès janvier 2008.
Gwenaëlle Radosevic / Welcomeurope
