Financement des entreprises - BPI : les sénateurs renforcent la place des régions
Dix jours après l'Assemblée, le Sénat a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI). Les sénateurs ont peu retouché le premier article du texte lié aux missions de la banque, précisant simplement qu'elle serait présente dès la phase d'amorçage et tout au long du développement de l'entreprise. La BPI jouera un rôle "d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des territoires d'outre-mer", ont aussi ajouté les sénateurs. La composition du conseil d'administration, elle, reste inchangée, avec quinze membres dont trois représentants des régions.
En revanche, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en matière de gouvernance, dans le but de renforcer la place des régions qui étaient montées au créneau ces derniers jours. Le président du comité national d'orientation, qui sera un représentant des régions, pourra ainsi assister au conseil d'administration et prendre part au débat sans voix délibérative. Ce conseil passera de 23 à 27 membres.
Le Sénat a aussi rétabli à l'article 4 la mention explicite du président du conseil régional pour la présidence du comité régional d'orientation (CRO). Cette mention figurait dans le projet initial et avait été supprimée "par erreur" par l'Assemblée. Ces conseils régionaux comprendront 23 membres dont trois représentants des régions, au lieu de deux précédemment. Ce conseil comprendra également 4 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) et 4 personnalités choisies par le président du CRO. Mais les régions auraient préféré plus de souplesse dans la désignation de ces membres. Un amendement gouvernemental précise enfin qu'une même personne ne peut être membre du CRO et participer à un comité d'engagement régional de la BPI.
Le texte doit à présent passer en commission mixte paritaire. Mais les régions se satisfont de ces dernières avancées. "Ce compromis nous convient. Nous allons maintenant suivre attentivement la mise en place de la banque dont la réussite dépend en grande partie du rôle qu'y joueront les régions dans nos territoire", s'est félicité le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, mercredi, par voie de communiqué. Les régions n'ont pour autant pas obtenu ce qu'elles désiraient au départ : présider les comités d'engagement régionaux de la banque, comme l'accord signé avec l'Etat le 12 septembre dernier semblait le permettre. "Nous comprenons parfaitement que les très gros dossiers relèvent du national. Mais les régions doivent avoir de la marge de manoeuvre pour débloquer très vite 10 à 20 millions d'euros pour une entreprise", maintient Alain Rousset.
Michel Tendil
Référence : projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
