Transports - Bornes de recharge de véhicules électriques : le dispositif de soutien aux collectivités assoupli

Le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du Programme d'investissements d'avenir (PIA) a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet 2014. Doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros, ce dispositif d'aide lancé par l'Etat en janvier 2013 et géré par l'Ademe s'adresse aux collectivités territoriales souhaitant déployer ces infrastructures. En couvrant jusqu'à 50% des coûts d'installation des bornes, il a financé jusqu'à présent une quinzaine de projets représentant quelque 5.000 points de charge. Mais seuls 8 millions d'euros ont été engagés, a indiqué le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le 6 mai dernier lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi socialiste visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Les modifications apportées au cahier des charges visent donc à accélérer le rythme des projets soutenus. Les seuils d'éligibilité sont assouplis. Désormais, les infrastructures déployées doivent permettre "la mise à disposition d'au moins un point de charge pour 3.000 habitants" alors qu'auparavant le seuil était fixé à 200.000 habitants et le montant minimal du projet – incluant les coûts du matériel, de génie civil, d'ingénierie liée à l'installation et de raccordement au réseau du distributeur d'électricité – a été ramené à 200.000 euros. L'accès au dispositif a aussi été élargi aux infrastructures de recharge installées dans le cadre d'un contrat de concession dès lors que la mise en concurrence n'a pas encore eu lieu à la date de dépôt du dossier. La mise en concurrence devra alors préciser "explicitement" les conditions et le montant forfaitaire de l'aide accordée à la collectivité dans le cadre du dispositif, soit 1.250 euros par point de charge normale, 2.500 euros par point de charge accélérée et 10.000 euros par borne de charge rapide. Par ailleurs, les exigences en matière d'interopérabilité des services de recharge ont été renforcées, les conditions relatives au mode de paiement précisées et les critères relatifs à la standardisation technique des infrastructures sensiblement modifiés. Enfin, le dispositif d'aide a été prolongé d'un an. Les dossiers peuvent donc être déposés jusqu'au 31 décembre 2015 pour des travaux réalisés au plus tard au 31 décembre 2017.