Revitalisation territoriale : comment mobiliser plus efficacement les financements verts au service des « Petites villes de demain » ?
Désireuses de renforcer leur attractivité et de développer une économie durable, les communes de moins de 20 000 habitants labellisées Petites Villes de Demain se lancent dans des projets de revitalisation territoriale. Mais elles n’ont pas toujours connaissance des ressources financières disponibles, ni les moyens de les mobiliser… La Banque des Territoires souhaite donc les aider à bénéficier des financements verts nécessaires à leur développement à travers des appuis sur mesure déployés dans le cadre de sa nouvelle offre PVD+.
© Banque des Territoires - Lauriane Perrigault
Renforcer l’attractivité des territoires
Le regain d’intérêt pour les petites villes françaises est une réalité. Plébiscitées par de nombreux français et notamment les jeunes actifs1, elles occupent un rôle important au niveau de leur bassin de vie en fournissant une offre commerciale et de services absente des communes voisines plus rurales. Ces petites villes font pourtant face à un certain nombre de fragilités qui sont autant de freins à leur attractivité. En cause : des logements ne répondant pas toujours aux attentes des potentiels arrivants, mais aussi des solutions de mobilité insuffisantes et des possibilités d’emploi restreintes.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a donc lancé en octobre 2020 le programme « Petites villes de demain », soutenu par un collectif de financeurs incluant la Banque des Territoires. Ce programme d’une durée de 6 ans s’adresse à 1 642 communes (soit près de 7 millions d’habitants) exerçant des fonctions de centralité à l’échelle de leur bassin de vie mais présentant des risques de vulnérabilité : dévitalisation commerciale, déclin démographique, pression foncière… Il leur donne les moyens et la capacité de mettre en œuvre des projets de revitalisation dans une trajectoire respectueuse de l’environnement.
Plus de 900 chefs de projet dédiés, cofinancés par l’ANCT, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Banque des Territoires, viennent ainsi accompagner les communes en dialoguant directement avec les élus référents. Selon leur type, les projets sont soit portés par une commune, soit par un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Il peut par exemple s’agir d’opérations de rénovation des logements dégradés, d’un travail sur la qualité des espaces publics, sur le renouvellement des commerces de proximité, la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel, le renforcement des services et équipements publics, etc.
L’épineuse question du financement de la revitalisation
Deux ans après le début du programme Petites villes de demain, de nombreux projets ont été identifiés. Les communes se heurtent cependant à la question du financement lorsqu’elles passent en phase « opérationnelle ». La principale raison ? Un défaut de connaissance et d’expertise pour accéder aux ressources financières et les mobiliser : identifier les fonds, leurs conditions d’éligibilité, boucler un tour de table avec des acteurs financiers, rédiger les dossiers de demande de financement, etc. C’est une situation paradoxale car on observe une demande massive des financeurs pour investir dans la transition énergétique et écologique. Ces dernières années, les subventions et sources de financements verts (locales, régionales, nationales ou européennes) se sont multipliées.
Si cette transition énergétique et écologique n’est pas toujours la motivation première des communes (qui cherchent d’abord à contrer leurs fragilités), elle constitue néanmoins un vecteur non négligeable d’amélioration de la qualité de leurs projets. Rénovation des bâtiments publics permettant de réaliser des gains énergétiques, aménagements urbains favorisant les mobilité douces, requalification des espaces publics incluant des objectifs végétalisation… autant de pas en avant pour l’environnement qui facilitent aussi l’accès aux financements verts.
Les financements verts constituent des leviers de consolidation des plans de financement des projets des communes, mais ils offrent surtout l’opportunité d’aller plus loin dans leurs projets en y intégrant des exigences de performance environnementale qu’elles n’avaient pas prévues initialement.
Un accompagnement en ingénierie et financement de la Banque des Territoires
Les collectivités participant au programme Petites villes de demain peuvent solliciter les différentes aides de leur département, de leur région , de l’ État et de ses opérateurs, de l’Europe mais aussi les Fonds vert et Fonds friches. La Banque des Territoires mobilise des outils de financements en prêt et en investissement, tels que le prêt PRU-PVD, pour faciliter leurs projets de revitalisation situés dans le périmètre ORT (opération de revitalisation des territoires).
Parallèlement, la Banque des Territoires mobilise des moyens importants en fonds propres pour accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d’ingénierie de projet leur permettant de s'inscrire dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. C’est par exemple le cas pour ces réalisations qui ont été financées dans le cadre de PVD :
- A Saint-Jean d’Angély (17), avec le financement à 100% par la Banque des Territoires de l’élaboration du schéma directeur de végétalisation du ²centre-ville ;
- Dans la ville de Tonnerre (89), la Banque des Territoires a financé un projet d’éclairage public par LED en intracting ;
- Au Lude (72), la Banque des Territoires accompagne la requalification d’une vaste friche de 5 ha en bord de Loir par le financement d’ingénierie amont visant à définir la programmation future du site et le cofinancement d’une étude géotechnique. Elle finance également l’aménagement des bords de Loir via un prêt PRU-.
PVD+, un appui sur-mesure aux Petites villes de demain
En lançant l’offre PVD+ dès septembre 2023, en complément de sa participation au programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires souhaite aider les communes à dépasser leurs blocages liés à la connaissance et la mobilisation des financements verts, favorisant ainsi le passage à l’opérationnel.
Cette nouvelle offre est issue d’une collaboration inédite entre la Banque des Territoires et l’Union Européenne, qui cofinance PVD+ dans le cadre du programme InvestEU. Ce dernier comprend une plateforme de conseil (dans laquelle s’inscrit PVD+) mais aussi un fonds de garantie pour soutenir les investissements de ses partenaires dont la Banque des Territoires. Au total, 372 milliards d’euros d’investissements durables doivent être mobilisés sur la période 2021-2027.
A travers les nouvelles prestations d’ingénierie technique et financière proposées par PVD+, la Banque des Territoires fait en sorte que les financements verts arrivent plus facilement dans les petites villes. Dès son lancement, PVD+ mettra à disposition des communes une « task force » de consultants spécialisés ayant pour mission :
- d’identifier les financements mobilisables et les critères d’accès associés ;
- d’optimiser la capacité des projets à mobiliser ces fonds en intégrant au mieux les critères verts ;
- d’accompagner la structuration financière des projets, la diversification des montages et des types de financement, ainsi que la préparation des dossiers de financement ;
- de sensibiliser et former les élus et services des collectivités aux conditions d’accès à ces financements.
Avec PVD+, notre objectif est de lancer 450 missions d’ingénierie technique et financière d’ici 2026. A la clé : des projets plus rapidement concrétisés, un rôle accentué des « PVD » dans la transition écologique des territoires, mais également des capacités d’ingénierie locale renforcées grâce aux transferts de méthodes, de compétences et d’outils. Les Petites villes de demain sont des laboratoires d’innovation passionnants à l’échelle nationale !
Vous souhaitez déposer un dossier pour bénéficier de l’offre PVD+ ?
PVD+ est accessible à toute commune et groupement de communes labellisés « Petites villes de demain ». Pour en bénéficier, les projets doivent toutefois :
- relever de secteurs éligibles au règlement InvestEU (transport, énergie, environnement, efficacité énergétique, numérique, tourisme, infrastructures sociales...) et non exclus (défense, exploitation minière),
- être inscrits au plan d’actions de la convention cadre valant le plus souvent Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
- être susceptibles de mobiliser des financements verts (subventions, instruments financiers) : volonté de renforcer la performance environnementale du projet, voire d’infléchir le projet au regard des critères d’accès aux financements verts
Découvrez notre offre pour mobiliser les financements verts dans les PVD
1 Baromètre des petites villes, Le Regard des jeunes sur les petites villes de demain en 2022, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Février 2023
© Banque des Territoires
Marie-Charlotte Cornet
Expert programme Petites villes de demain / Banque des Territoires
Marie-Charlotte Cornet est spécialiste de l'élaboration et de l'évaluation de projets et de stratégies de développement territorial et plus largement de l'accompagnement stratégique et opérationnel des porteurs de projet et des décideurs publics. Elle a rejoint la Caisse des Dépôts en 2021 en tant qu'expert territorial pour la mise en œuvre du programme national Petites villes de demain.
