Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics grâce à un dispositif innovant pour les collectivités : l’intracting sécurisé

L’intracting sécurisé est une évolution du principe, développé en Allemagne il y a une vingtaine années, de l’intracting classique. Avec l’intracting classique, la Banque des Territoires met en place une avance remboursable au taux de 0,25 %³, qui vient s’ajouter aux capacités d’autofinancement de la collectivité, pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique « à gains rapides ». Ces actions génèrent des économies d’énergie qui vont permettre de rembourser l’avance consentie en un laps de temps assez court, compris entre 10 et 13 ans. Si l’intracting classique peut être très utile, ses possibilités sont limitées. En effet, pour que le système puisse s’auto-rembourser sur les gains énergétiques, il faut nécessairement réaliser des travaux de faible envergure. Ce sont des travaux générant des gains rapides (changement de chaudière, éclairage…), ce qui laisse de côté des travaux plus lourds type isolation…

Cette limitation s’estompe avec l’intracting sécurisé. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux sont partagés par la collectivité et la Banque des Territoires. L’avance remboursable concédée à taux 0 % est quant à elle financée par un budget annexe de la collectivité. Il devient dès lors possible de changer de braquet, d’effectuer des bouquets de travaux plus importants : isolation par l’extérieur, isolation intérieure, fenêtres, pose de panneaux solaires en toiture…
La condition étant une économie minimale d’énergie de 40 %. 

L’intracting sécurisé : des risques externalisés

Pour être déployé, l’intracting sécurisé nécessite deux éléments constitutifs essentiels. En premier lieu, une avance de fonds.  

« Dans le cadre de l’intracting sécurisé, on ne demande plus à la collectivité d’apporter des fonds. L’avance est mise en place à 100 % par la Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires. Et c’est une avance à taux zéro », explique Guillaume Coste, Responsable Transition écologique et énergétique de la direction régionale Occitanie de la Banque des Territoires. 

Ensuite, il est nécessaire que la collectivité signe avec un opérateur industriel un contrat de performance énergétique (CPE). C’est ce CPE qui permet de fermement « sécuriser » l’intracting : le partenaire industriel sélectionné est missionné pour réaliser une série de travaux sur le patrimoine (ainsi que l’exploitation-maintenance) et s’engage à atteindre certaines performances énergétiques. « Les risques opérationnels sont donc externalisés auprès du partenaire industriel qui a des obligations contractuelles de résultat et devra dédommager la collectivité s’il ne les atteint pas. Le risque financier est quant à lui externalisé auprès de la Caisse des Dépôts », précise Guillaume Coste.

Plus qu’un simple financement, un accompagnement global au service d’une politique

L’intracting sécurisé va bien au-delà d’une avance de fonds. Le dispositif conçu par la Banque des territoires intègre un vaste accompagnement des collectivités tout au long de la chaîne, en amont, pendant l’intracting et en aval. 

En amont, la Banque des Territoires intervient dans l’aide à la décision, s’entretenant avec tous les acteurs du territoire pour proposer une solution cousue-main au plus près des besoins locaux. Elle cofinance également des crédits d’ingénierie (à 50 % dans une limite de 50 000 €). En aval, la Banque des Territoires finance une partie du suivi de performance énergétique et met à disposition gratuitement des outils de pilotage des consommations énergétiques. 

« Même si le mot banque apparaît dans notre nom, nous n’avons rien d’une banque classique qui étudie un dossier et consent, ou non, un prêt. La Banque des Territoires se positionne comme un partenaire durable des collectivités. Il ne faut donc pas voir l’intracting sécurisé comme un produit d’avance : c’est tout un cheminement, c’est un accompagnement tout au long du processus », confie Guillaume Coste.  

La Banque des Territoires a développé des accompagnements – dont l’intracting sécurisé – pour faciliter la réalisation d’opérations d’amélioration de la performance énergétique. Elle vient soutenir et accompagner les collectivités dans le déploiement de leur stratégie et programme d’action. « La mise en place d’un intracting sécurisé résulte de la rencontre d’une démarche volontariste de la collectivité avec la Banque des Territoires, qui soutien et accompagne les politiques publiques », résume Guillaume Coste.

Le premier intracting sécurisé de France réalisé à Mazamet (Tarn) 

Le tout premier intracting sécurisé réalisé en France a été engagé en décembre 2021 avec Mazamet, commune d’un peu plus de 10 000 habitants dans le Tarn. 

Mazamet est une ville Action Cœur de Ville, incluse dans le Plan 1000 écoles Cœur de Ville. C’est une ville vivante et dynamique, qui déploie des stratégies innovantes pour améliorer son attractivité : installation d’une passerelle himalayenne qui a fait, en quelques années, de Mazamet une des attractions touristiques de la région, campagne « déconfinez-vous pour toujours à Mazamet » lancée lors du premier confinement pour attirer de nouveaux habitants dans la ville… 

La question de l’optimisation de l’efficacité énergétique des bâtiments publics de la ville avait été engagée depuis de nombreuses années à Mazamet par le maire, Olivier Fabre, et ses équipes. « La réflexion sur le sujet a été engagée dès le début de notre première mandature en 2014. Ces bâtiments représentent des coûts très importants pour la commune, et nous avons toujours eu à cœur de pouvoir maîtriser nos charges de fonctionnement en gardant un très bon volet d’investissement. Pour y arriver, il nous faut être extrêmement rigoureux et inventifs sur la maîtrise de nos frais de fonctionnement », commente Olivier Fabre. 

La Banque des Territoires a accompagné la réflexion de Mazamet et financé entièrement la réalisation d’un diagnostic énergétique sur le bâti public entrant dans le périmètre de l’intracting sécurisé. « Le diagnostic a permis d’aboutir à 98 propositions d’actions sur 20 bâtiments municipaux représentant 43 000 m². Il englobe toutes les écoles de la ville, les crèches, des établissements accueillant du public… Si toutes les actions étaient engagées, nous pourrions probablement, à terme, réduire d’un quart notre facture énergétique actuelle », indique Olivier Fabre.    

À l’heure actuelle, Mazamet est en train de réviser son plan pluriannuel d’investissement qui inclura, entre autres, le contrat de performance énergétique permettant de verrouiller l’intracting sécurisé. Mazamet n’avait pas connaissance de l’existence de l’intracting sécurisé avant que la Banque des Territoires ne leur présente. « On y a vu une opportunité que l’on n’aurait pas imaginée : un dispositif extrêmement intéressant et vertueux », note le maire de la ville. 

Pour Olivier Fabre, « la Banque des Territoires est un organisme qui a su bien évoluer, un acteur assez unique, spécialement dédié aux collectivités, qui n’est ni une banque privée ni une assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle a vraiment un rôle de partenaire et de conseil, et sa propre philosophie. Avec cet intracting sécurisé, nous sommes sur un dossier extrêmement intéressant et porteur. Et je suis certain que nous allons pouvoir travailler avec la Banque des Territoires sur d’autres questions ». 

L’intracting sécurisé, une solution qui se popularise 

Dispositif autoportant, véritable élément facilitateur de la concrétisation des projets de réhabilitation énergétique des collectivités, l’intracting sécurisé séduit de plus en plus. 

L’exemple de Mazamet illustre, de manière concrète, les perspectives qu’ouvre l’intracting sécurisé aux collectivités. « C’est une offre relativement récente, que nous allons présenter de manière proactive auprès des collectivités et d’acteurs de la région. Mais depuis maintenant six mois, nous sommes de plus en plus sollicités. En Occitanie, il y a une véritable accélération du nombre de projets d’intracting – que ce soit de l’intracting classique, sécurisé ou mutualisé⁴ », indique Guillaume Coste. 

Seuls prérequis pour la mise en place d’un intracting sécurisé ? Être prêt à contractualiser les travaux dans le cadre d’un marché global de performance énergétique (MGPE) et mener une politique volontariste en matière de réalisation de travaux de performance énergétique. 

« Les collectivités ont tout à gagner à s’emparer de ce dispositif d’intracting sécurisé, qui pourra leur permettre d’accélérer leurs projets d’efficacité énergétique », conclut Guillaume Coste. 

 
¹ Source : Rapport du ministère de la Transition écologique sur l’état de l’environnement en France 2017. 
² Par rapport à 2010. 
³ Taux en vigueur à la date de signature de la convention 
⁴ Le partenariat est alors noué entre la Banque des Territoires et un EPCI (ou un syndicat d’énergie) qui va pouvoir réaliser des opérations avec toutes ses collectivités « filles ».