Les EPL : un atout pour les Régions

Un contexte opportun  

Dévoilé lors du Congrès des EPL de Toulouse d’octobre 2021, ce guide intitulé L’économie mixte au service de l’action régionale présente, à l’aide de nombreux exemples, les multiples possibilités d’intervention des EPL sur l’ensemble de la chaîne de valeur du développement territorial régional.  

Son objectif ? Alimenter la réflexion des conseils régionaux alors même qu’ils démarrent une nouvelle mandature de six ans et travaillent à l’élaboration de leur nouvelle stratégie de développement économique. 

Autre raison de se pencher sur l’utilité de recourir aujourd’hui aux outils de l’économie mixte : les nouvelles compétences dévolues aux Régions dans la foulée de la loi NOTRe de 2015, qui leur confèrent un rôle toujours plus stratégique dans le déploiement de l’action publique locale. 

Par ailleurs, alors que le pays est confronté à une crise sanitaire et économique sans précédent, les Régions se doivent d’accélérer leur mobilisation sur plusieurs problématiques clés pour la relance : réindustrialisation, relocalisations, conciliation entre développement économique et enjeux sociaux et environnementaux, transition énergétique…   

Face à la crise, l’économie mixte est un atout historique. En effet, les EPL en France sont nées dans le sillon de crises importantes et leur rôle contracyclique est avéré. Les premières EPL ont vu le jour après les deux guerres mondiales pour mettre en œuvre l’effort de reconstruction du territoire : ce furent les SEM (sociétés d’économie mixte, composées de 50 à 85 % de capitaux publics) pour le logement, les équipements et l’aménagement du territoire. Les EPL se sont ensuite développées parallèlement aux premières lois de décentralisation des années 80, pour doter les collectivités de moyens cohérents avec leurs compétences élargies, et n’ont cessé de s’étendre depuis

Les collectivités ne s’y trompent pas et investissent de plus en plus dans les outils de l’économie mixte. La Banque des Territoires accompagne fortement cette dynamique avec notamment 97 millions d’euros en 2020 et déjà 130 millions d’euros investis (fonds propres et quasi fonds propres) à fin septembre 2021 – contre 11 millions en 2017 – dans l’économie mixte pour accompagner les projets de développement des territoires.
 

Un soutien au développement économique régional 

L’économie mixte a beaucoup évolué depuis le début des années 2000 avec la création des SPL (Sociétés publiques locales, dont l’actionnariat est détenu à 100 % par plusieurs collectivités), puis celle des SEMOp (SEM à opération unique) en 2014. Aujourd’hui, les EPL englobent une quantité d’outils mobilisables selon les besoins des collectivités. Le recours aux EPL permet notamment aux régions d’avancer de manière agile et performante sur des sujets clés tels que le développement économique.  

La Région Pays de la Loire s’est ainsi dotée d’une agence de développement économique – Solutions&Co – qui s’articule autour d’un attelage SPL + SEM et d’un GIE (groupement d’intérêt économique). La SPL et la SEM ont des rôles complémentaires et agissent sur l’ensemble de la chaîne de valeur. La SPL couvre à la fois l’ingénierie et l’aménagement de projets touristiques, tandis que la SEM agit en qualité d’investisseur, notamment via le portage immobilier et la constitution de filiales « projet » dédiées. La SEM a accompagné 915 entreprises en 2019 dont 90 % de PME. Avec le binôme SPL + SEM, la Région Pays de la Loire bénéficie à la fois d’une structure réactive (SPL) et d’une certaine souplesse d’intervention (SEM). Le GIE, quant à lui, permet de mutualiser les moyens et de réaliser des synergies.  

De son côté, la Bretagne s’appuie depuis 2016 sur la SAS Breizhimmo pour le portage immobilier d’entreprise. Breizhimmo est une filiale de la SEMBreizh, l’opérateur d’aménagement et construction de la région Bretagne, qui détient 24 % de son capital. Breizhimmo a déjà accompagné la réalisation de 8 projets industriels importants pour consolider et développer les filières stratégiques identifiées par la Région. Breizhimmo mobilise ses fonds propres pour constituer, avec la participation obligatoire de l’entreprise exploitante, une société de portage avec le concours potentiel d’autres co-investisseurs (dont la Banque des Territoires).  

La Région Île-de-France est quant à elle actionnaire majoritaire de la SEM IDF Investissements et Territoires, nouvellement créée pour développer l’immobilier d’activité dans la région et soutenir le développement économique et l’attractivité du territoire francilien. Elle vise à investir 100 millions d’euros d’ici 2025¹. 

Se positionner comme acteur sur des compétences clés 

Avec les lois de décentralisation successives, les régions se voient dotées de compétences de plus en plus importantes, sur des problématiques essentielles pour l’avenir telles que le développement durable.    

Sur ces questions clés, les EPL permettent aux régions d’être plus que de simples financeurs : elles les positionnent comme de véritables acteurs, accompagnant leur montée en compétence sur ces nouvelles prérogatives.  

Pour appuyer ses politiques régionales en matière de transition énergétique, la Région Occitanie s’est ainsi dotée d’un opérateur intégré dédié, l’AREC, constitué d’un binôme SPL + SEM à laquelle viennent s’adjoindre des filiales dédiées à la production d’énergies renouvelables, rénovation énergétique, efficacité énergétique…   

L’AREC permet à la Région Occitanie d’accélérer sa transition énergétique tout en bénéficiant d’un important effet levier sur ses fonds propres. Depuis 2010, l’AREC a apporté près de 14 M€ dans des projets d’énergies renouvelables, générant 450 M€ de travaux sur le territoire, pour une capacité de production de 55 MW sur 32 centrales.  

La SEM AREC a également développé des partenariats avec l’ARAC (opérateur intégré de l’aménagement en Occitanie) pour incorporer la production d’énergies renouvelables dans des projets constructions publiques.   

Les groupements d’EPL tels que l’AREC viennent compléter la palette d’outils de mise en œuvre des stratégies nationales de réduction de l’empreinte carbone.   

Les EPL sont mobilisables sur de multiples thématiques  

Guidées par l’intérêt général, associant l’expertise et la puissance publique à l’agilité du privé, les EPL disposent d’un champ d’action potentiel très vaste, sur tous les territoires.  

On retrouve aujourd’hui les EPL dans plus de quarante domaines d’intervention stratégiques et concurrentiels, dont la santé, préoccupation de plus en plus centrale des Français en ces temps de Covid. La SHEMA, SEM d’aménagement de la Région Normandie, intervient ainsi dans la réalisation de Maisons de Santé ou de Pôles Santé pour le compte des collectivités, notamment dans les zones d’intervention prioritaires dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante. Depuis 2011, la SHEMA a déjà fait construire 9 Pôles Santé.  

Autre domaine fortement impacté par la crise et sur lequel l’économie mixte peut apporter un soutien important : le tourisme. En Région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est une SEM (la SEM Volcans) qui exploite le parc d’attraction Vulcania dans le cadre d’une délégation de service public conclue avec la région. Vulcania est un des moteurs du tourisme de la région, attirant plus de 300 000 visiteurs chaque année pour des retombées annuelles de 400 millions d’euros sur l’économie locale.    

 La Banque des Territoires, un allié pour déployer les EPL 

« À la Banque des Territoires, nous sommes convaincus que les EPL sont un élément de réponse pertinent face aux défis que doivent relever les régions aujourd’hui. L’économie mixte a montré dans le passé sa capacité à accompagner les efforts de transformation du pays : elle aura sans aucun doute un rôle à jouer pour permettre aux régions de relever les enjeux de la relance et pour les aider à se positionner sur un certain nombre de problématiques émergentes », explique Isabelle Bonnaud-Jouin, Responsable du pôle EPL à la Banque des Territoires.   

Le guide préparé par la Banque des Territoires et Régions de France se conclut sur un vade-mecum spécifiquement conçu pour accompagner la démarche des régions souhaitant solliciter les EPL. La Banque des Territoires, partenaire historique des collectivités, sera aux côtés des régions pour les soutenir et faire avancer leurs projets d’économie mixte.   

^{1 Source : Île-de-France Investissements & Territoires.}